Travail parlementaire

Monsieur le président, monsieur le ministre, monsieur le président de la délégation sénatoriale à l’outre-mer, mes chers collègues, je voudrais tout d’abord dire toute ma satisfaction à voir ce débat sur la situation dans nos territoires ultramarins se tenir, à l’initiative de mon collègue – je dirais même mon ami –, Paul Vergès.
En effet, sauf lorsqu’ils font face avec vigueur à leurs (…)

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, tout le monde s’accorde sur un point : la transition énergétique est devenue nécessaire, voire inéluctable, pour répondre à l’augmentation continue du prix du pétrole et au réchauffement climatique. Ce débat, le deuxième sur ce sujet depuis le début de l’année, est donc le bienvenu.
Cependant, dès que l’on parle de transition (…)

Monsieur le président, madame la garde des sceaux, mes chers collègues, la réforme de la carte judiciaire réalisée sous la législature précédente avait entraîné la disparition et le regroupement de nombreuses juridictions, principalement des tribunaux d’instance, remettant ainsi en cause l’accès à une justice simple et proche des justiciables. Elle avait également affecté l’ensemble des (…)

Mme Laurence Cohen attire l’attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur le vaccin contre le cancer du col de l’utérus.
Chaque année, 3 000 cas de cancers de l’utérus sont diagnostiqués chez les femmes françaises. Il représente la onzième cause de cancer chez les femmes.
Le plan « cancer 3 », présenté le 4 février 2014 par le Président de la République, mesure bien (…)

La RCA est un État fantôme, désintégré. Le pays est ravagé. Le déploiement de la force Sangaris, décidé sans l’aval du Parlement français, alors que l’Union Européenne répond aux abonnés absents, a déjà montré toutes ses limites. Les massacres se poursuivent dans un contexte de nettoyage ethnique. C’est dans ce contexte que s’inscrit le débat sur la prolongation ou non de l’opération Sangaris (…)

Question n° 10657 À publier le : 27/02/2014
M. Michel Le Scouarnec attire l’attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur la recherche en oncologie pédiatrique. Le nombre de cancers pédiatriques augmente de 1 à 3 % par an en Europe depuis trente ans avec une accélération constatée depuis 2010. Ainsi, depuis les années 1970 en France, le nombre de nouveaux cas de (…)

Monsieur le président, mesdames, messieurs les ministres, monsieur le président de la commission, mes chers collègues, le Gouvernement, comme lui en fait obligation le troisième alinéa de l’article 35 de la Constitution, sollicite du Parlement, quatre mois après le début de cette intervention militaire, l’autorisation de prolonger notre opération en République centrafricaine.
Je ne puis (…)

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, comme toute technologie, la géolocalisation n’est pas bonne ou mauvaise en soi. (Mme la garde des sceaux opine.) : elle peut présenter des avantages.
Nous avons la responsabilité de légiférer dans tous les domaines où elle est utilisée et de trouver le juste équilibre en chaque matière.
C’est ce que nous ont précisément (…)

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, on se souvient que le gouvernement précédent a attendu d’être mis au pied du mur, avec les condamnations de la CEDH, notamment l’arrêt Brusco c. France, du 14 octobre 2010, suivis de la décision du Conseil constitutionnel du 30 juillet 2010 et des arrêts de la Cour de cassation du 19 octobre 2010, pour se décider à élaborer un (…)

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, à peine sortons-nous d’un débat de plus de trente heures sur le projet de loi relatif à la formation professionnelle, à l’emploi et à la démocratie sociale que nous sommes de nouveau réunis pour examiner la proposition de loi visant à reconquérir l’économie réelle.
Ces conditions de travail, qui ne dépendent ni de Mme la (…)