Travail parlementaire

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, le projet de loi, singulièrement les articles relatifs à la formation professionnelle destinés à transposer l’accord national interprofessionnel du 14 décembre 2013, est d’une grande complexité tant les sujets sont techniques. Ce n’en est pas pour autant une question inintéressante.
En travaillant sur le sujet, j’ai pu mesurer (…)

Question n° 10497 À publier le : 20/02/2014
M. Michel Le Scouarnec attire l’attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur la prévention du suicide.
Vingt-sept personnes se donnent la mort chaque jour dans notre pays et sept cents tentent de le faire. Le suicide est ainsi la huitième cause de décès en France.
Pourtant, les structures de prise en charge des (…)

Madame la présidente, madame la ministre, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, cette proposition de loi tend à faire passer le taux de TVA de la presse en ligne de 20 % à 2,1 %, pour l’aligner sur le taux de TVA super-réduit appliqué à la presse papier.
Nous approuvons cette mesure absolument nécessaire, en regrettant toutefois le caractère tardif de la décision. Ce retard a (…)

Les membres du groupe communiste républicain et citoyen voteront contre cette motion, qui tend à opposer l’exception d’irrecevabilité.
Mon ami Thierry Foucaud l’a indiqué lors de la discussion générale, plusieurs motifs d’ordre sanitaire, environnemental et sociétal nous conduisent à envisager avec la plus grande prudence la question de la culture des plantes génétiquement modifiées en vue (…)

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, la proposition de loi relative à l’interdiction de la mise en culture du maïs génétiquement modifié MON 810 répond en partie, vous le savez, aux propositions soutenues par le groupe CRC depuis de nombreuses années.
En effet, dès 2006, nous avions déposé une motion tendant à opposer la question préalable sur le projet de loi (…)

Madame Annie David, sénatrice de l’Isère, tient à attirer l’attention de Mme Marisol Touraine, ministre des affaires sociales et de la santé, au sujet de la spécificité de la médecine en zone touristique de montagne. Les médecins implantés dans ces zones ont une activité variable selon la période de l’année. Très occupés au plus fort de la saison touristique hivernale, ils se retrouvent en (…)

Madame Annie David, sénatrice de l’Isère, tient à attirer l’attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé, sur le bilan à mi-parcours du plan national de lutte contre le sida 2010-2014. Le Conseil national du sida a transmis à la sénatrice, présidente de la commission des affaires sociales du Sénat, ses suggestions et recommandations.
Le sida a « changé de visage », il (…)

Madame la Présidente,
Le SYNDEAC a aujourd’hui rendue publique une étude scientifique et comparée sur l’indemnisation chômage pour les intermittents du spectacle intitulée : « Quelle indemnisation chômage pour les intermittents du spectacle ? Modélisation et évaluation d’un régime alternatif ».
Alors que se déroulent actuellement les négociations sur les annexes 8 et 10 à la convention (…)

M. Pierre Laurent attire l’attention de Mme la ministre de la culture et de la communication sur la décision du musée du Louvre de supprimer la gratuité du premier dimanche du mois d’avril à septembre.
Elle s’inscrit dans un contexte de baisse du budget du ministère, contrairement aux engagements pris, et répond à la déclaration du comité interministériel pour la modernisation de l’action (…)

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, voilà quelques semaines, la commission des affaires économiques a voté une proposition de résolution relative à la mise sur le marché et la brevetabilité des semences et obtentions végétales. Ce texte est devenu résolution du Sénat le 17 janvier 2014.
Dans sa version initiale transmise à la commission des affaires économiques, (…)