Travail parlementaire

Monsieur le président, monsieur le Premier président de la Cour des comptes, monsieur le ministre, mes chers collègues, c’est une dure mission que de prendre la parole après l’excellent discours de M. Migaud et la non moins excellente intervention du rapporteur général de la commission des finances. En tant que présidente de la commission des affaires sociales, j’aurai toutefois une vision (…)

M. Pierre Laurent attire l’attention de M. le ministre de l’économie et des finances sur la situation de la direction départementale interministérielle de la protection des populations de Paris (DDPP) et de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF).
La réorganisation parisienne a institué un système unique et dérogatoire qui place la (…)

A
Monsieur Arnaud MONTEBOURG, Ministre du redressement productif
Monsieur le Ministre,
Je souhaite attirer votre attention sur l’avenir de la plateforme chimique de Pont de Claix dans l’Isère, dont vous avez récemment rencontré la direction d’une des plus importantes entreprises du site, Vencorex. Cette dernière a annoncé sa nouvelle stratégie industrielle et une modification de ses (…)

Ma question s’adresse à M. le Premier ministre.
L’Union européenne se trouve chaque jour au cœur de l’actualité.
Alors que beaucoup de nos concitoyens s’interrogent sur les politiques conduites et surtout sur leurs résultats, ils sont peu nombreux à déclarer vouloir participer aux prochaines élections européennes.
Nous recevions hier, au Sénat, Henri Malosse, président du Comité (…)

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, les transports routiers et ferroviaires constituent en France un solide maillage pour l’ensemble du territoire. Pour mémoire, notre réseau routier est le deuxième au niveau européen et le quatrième à l’échelon mondial, tandis que notre réseau ferroviaire est l’un des plus denses d’Europe. Ce legs de l’histoire est essentiel, car (…)

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, il n’est jamais inutile de remettre sur le métier le débat de la péréquation financière entre les différents niveaux de collectivités de notre pays, débat non abouti et très ancien si j’en juge la citation suivante de Tocqueville : « Chacun a remarqué que, de notre temps et spécialement en France, cette passion de l’égalité (…)

Question n° 10363 À publier le : 13/02/2014
M. Michel Le Scouarnec attire l’attention de M. le ministre de l’économie et des finances sur la question de l’application du dispositif du crédit d’impôt compétitivité emploi (CICE) aux coopératives agricoles exonérées d’impôt sur les bénéfices et notamment aux coopératives d’utilisation de matériel agricole (CUMA).
Cette mesure devait (…)

La réforme de la fiscalité de l’aménagement du territoire, adoptée dans le cadre de la loi de finances rectificative pour 2010, est entrée en vigueur le 1er mars 2012.
Les services de l’État chargés de l’urbanisme dans le département et les directions départementales des territoires et de la mer, les DDTM, sont seuls compétents pour établir et liquider les taxes d’urbanisme, lesquelles (…)

Le Gouvernement a souhaité réformé récemment l’Ecole de la République à travers un projet de loi dit de refondation dont la principale disposition porte sur l’aménagement des nouveaux rythmes scolaires.
Si penser un projet pour l’école, c’est penser un projet pour la société, celui engagé par le Ministère de l’Education Nationale ne répond pas à tous les objectifs du défi de l’élévation du (…)

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, notre groupe, sur l’initiative de notre collègue Christian Favier, a souhaité débattre dans cet hémicycle du « droit à l’eau ».
Ce sujet, important pour la vie de nos concitoyens, constitue une préoccupation majeure des élus locaux.
L’eau, élément vital, devient malheureusement, de plus en plus, un poids dans le budget des (…)