Travail parlementaire

La démocratie sociale a peut-être un coût, mais il faut aussi, et c’est le plus important, l’évaluer en rapport avec la légitimité nécessaire à une juridiction prud’homale, plus particulièrement en cette période où les entraves au droit du travail et au droit syndical se multiplient !

Question n° 10161
M. Michel Le Scouarnec attire l’attention de M. le ministre de l’écologie, du développement durable et de l’énergie sur la présence de résidus chimiques dans les produits de la vie quotidienne.
Alors qu’il se vend environ 500 millions de vêtements chaque année, de nombreuses études mettent en évidence la présence de résidus de produits chimiques dont la plupart sont (…)

Question n° 10168
M. Michel Le Scouarnec attire l’attention de Mme la ministre déléguée auprès de la ministre des affaires sociales et de la santé, chargée des personnes handicapées et de la lutte contre l’exclusion, sur les inquiétudes des membres du personnel des écoles de reconversion professionnelle (ERP).
Ces ERP sont un acteur reconnu et incontournable de la reconversion (…)

Monsieur le Ministre,
Je souhaite attirer votre attention sur la situation de la Confédération la jeunesse en Plein Air, JPA. Cette association créée en 1938, est reconnue d’utilité publique. Elle est également agréée comme complémentaire de l’enseignement public.
L’avenir de la JPA serait menacé par une prochaine baisse de leur subvention à la hauteur de 800 000 euros, soit 50% du montant (…)

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, tout d’abord, permettez-moi d’excuser ma collègue Mireille Schurch, qui a dû s’absenter.
C’est un vaste sujet dont le Sénat est saisi ce matin. Nous nous efforcerons, en sept minutes, d’y apporter notre contribution, en plaçant la question de la production d’énergie au cœur de la transition énergétique et en gardant à l’esprit (…)

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, la loi du 9 mars 2004 portant adaptation de la justice aux évolutions de la criminalité a introduit dans notre législation le mécanisme du « plaider-coupable » inspiré du droit américain, afin de diminuer la durée du délai de traitement des affaires correctionnelles. La gauche avait alors contesté cette procédure et s’y était (…)

M. Michel Le Scouarnec. Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, je souhaite intervenir au nom de mon collègue Pierre Laurent, sénateur de Paris, malheureusement retenu par d’autres obligations, qui avait prévu d’attirer l’attention du Gouvernement sur la situation de l’hôpital Sainte-Périne, dans le XVIe arrondissement.
Cet hôpital a été à plusieurs reprises le (…)

Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, ce texte constitue une étape dans l’amélioration de l’exercice de leur mandat par les élus locaux.
La mise en place d’un véritable statut de l’élu est une exigence démocratique maintes fois rappelée par l’immense majorité des élus. Il s’agit en effet d’un outil indispensable à la mise en œuvre de l’article 1er de notre (…)

Rapporteure de la commission du développement durable.
Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, la proposition de loi relative à la nationalisation des sociétés concessionnaires d’autoroutes et à l’affectation des dividendes à l’agence de financement des infrastructures de transports a été déposée le 25 octobre 2011 par notre collègue Mireille Schurch et les membres (…)

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, notre réseau autoroutier, qui s’étire sur près de 11 000 kilomètres, est le deuxième d’Europe et le quatrième au niveau mondial. Il assure un maillage dense de notre territoire.
Levier de développement économique et social, de décloisonnement territorial et de sécurité publique, ce réseau est d’abord un patrimoine national qui (…)