Travail parlementaire

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, cet après-midi, dans les différentes interventions, il a été question à plusieurs reprises des régions. Je reviendrai bien évidemment sur les propositions qui sont faites, mais cela montre en tout cas la nécessité de travailler à l’articulation entre les différentes collectivités. C’est là un des enjeux des deux textes à venir – (…)

Je commencerai par formuler une observation plutôt qu’une question. Chacun, ici, est intervenu pour dire qu’il ne fallait pas remettre en cause l’organisation actuelle, insistant sur le rôle fondamental de la commune et du maire, au cœur de notre modèle républicain.
Or, au même moment, le PLU intercommunal devient une compétence obligatoire. En cette période de vœux, je rencontre les maires (…)

Monsieur le président, madame la ministre, monsieur le président de la mission commune d’information, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, durant ces dernières années d’intenses discussions ont eu lieu autour de l’organisation territoriale de notre pays.
Intelligence, confiance, égalité, efficacité, mais aussi rationalité et compétitivité ont été les maîtres mots des différents (…)

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, ce débat, qui s’appuie sur l’excellent rapport de Corinne Bouchoux et de Jean-Claude Lenoir sur l’indemnisation des victimes des essais nucléaires français, illustre concrètement l’utilité d’un contrôle parlementaire de l’application des lois par le Gouvernement.
En effet, on s’est rapidement aperçu, à l’usage, que le (…)

En titre aujourd’hui pour ce billet, ces mots magnifiques du célèbre poème de Louis Aragon écrit en 1943 pour célébrer l’engagement commun des communistes et des catholiques dans ce beau combat de la Résistance à l’occupant nazi.
Dans un texte récent publié à l’occasion de la fête de Noël, adressé à l’ensemble des catholiques du monde, une exhortation apostolique pour reprendre son titre (…)

Madame la Ministre,
Je me permets d’attirer votre attention sur le contrôle fiscal qui vient d’être déclenché à l’encontre de Mediapart et des titres de presse en ligne qui militent pour l’alignement du taux de TVA.
Cette mesure administrative est en effet déclenchée alors que nous ne cessons d’alerter sur le problème créé par le différentiel de taux de TVA entre la presse en ligne et la (…)

Monsieur le président, mesdames les ministres, monsieur le président de la commission des lois, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, nous voici arrivés au terme de nos travaux sur le projet de loi dit « de modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles ».
Chacune des étapes de ce marathon législatif fut en fait une course de vitesse. À cet égard, la (…)

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, nous arrivons au terme de ce marathon budgétaire de 2013. Le collectif de fin d’année que nous examinons aujourd’hui a suivi, sur bien des aspects, le même cheminement que le projet de la loi de finances pour 2014, dont nous avons achevé l’examen hier après-midi. Soixante-neuf amendements, dont treize reprennent des propositions (…)

Synthèse d’un rapport présenté par la délégation aux droits des femmes du Sénat.
La délégation aux droits des femmes et à l’égalité des chances entre les hommes et les femmes du Sénat a souhaité cette année effectuer un travail spécifique sur le thème grave et douloureux des violences sexuelles dont les femmes sont victimes lors des conflits armés.
Ces violences sont malheureusement aussi (…)

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, le texte qui nous est soumis ce 17 décembre ressemble singulièrement à celui que le Sénat avait commencé d’examiner le 21 novembre dernier, moyennant quelques menues modifications, à savoir 10 millions d’euros sur les 356 milliards d’euros de dépenses publiques.
En effet, entre discussion des articles, seconde délibération, (…)