Travail parlementaire

Tribune parue dans le n°87 d’Initiatives.
L’annonce d’une refondation de l’école comme un engagement fort du quinquennat de François Hollande a suscité l’espoir légitime de voir porter un coup d’arrêt à la politique de déconstruction du service public de l’Éducation nationale par la précédente majorité de droite.
L’enthousiasme ne manquait pas parmi les forces progressistes du pays pour (…)

Rapport d’information de M. Simon SUTOUR, Mlle Sophie JOISSAINS et M. Michel BILLOUT, fait au nom de la commission des affaires européennes
Le Conseil européen des 27 et 28 juin 2013 a décidé d’ouvrir les négociations d’adhésion à l’Union européenne avec la Serbie, qui dispose du statut de candidat depuis mars 2012. Les conclusions du Conseil ne précisent pas pour autant la date à laquelle (…)

En touchant principalement les tribunaux d’instance, la réforme de la carte judiciaire a porté sur les juridictions les plus proches des gens. Cette réforme, exemple parmi d’autres de la destruction méthodique du service public de la justice, menée dans la précipitation, sans concertation réelle avec les organisations syndicales, a visé un objectif exclusivement comptable qu’elle n’a même pas (…)

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, le groupe CRC a été particulièrement inspiré de demander la création de cette seconde commission d’enquête sur la fraude et l’évasion fiscales et, en l’espèce, sur le recours aux services des établissements bancaires pour développer ces pratiques illégales ou aux franges de l’illégalité.
Il importait, à notre sens, de donner (…)

Rapporteur de la commission d’enquête sur le rôle des banques et acteurs financiers dans l’évasion des ressources financières en ses conséquences fiscales et sur les équilibres économiques ainsi que sur l’efficacité du dispositif législatif, juridique et administratif destiné à la combattre.
Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, je souhaite en premier lieu (…)

Question n° 09670 À publier le : 12/12/2013
M. Michel Le Scouarnec attire l’attention de M. le ministre de l’économie et des finances sur les conditions d’attribution de la dotation de solidarité rurale (DSR). En effet, à l’heure actuelle certains chefs-lieux de canton ou de bourgs centres bénéficient de cette dotation à la première tranche lorsque leur population dépasse 15 % de la (…)

Question n° 09675 À publier le : 12/12/2013
M. Michel Le Scouarnec attire l’attention de Mme la ministre de la culture et de la communication sur la réforme de l’intermittence. En effet, la convention du 18 janvier 2006 relative à l’aide au retour à l’emploi et à l’indemnisation du chômage régissant les annexes VIII et X vient à échéance au 31 décembre 2013. Il y a donc urgence à apporter (…)

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, ce débat sur les conclusions et les préconisations du rapport rédigé par Roland Courteau au nom de l’Office parlementaire d’évaluation des choix scientifiques et technologiques nous permet d’aborder la question de l’aviation civile et des conditions à réunir pour préserver l’avance de la France et de l’Europe en la matière.
Il (…)

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, la situation sanitaire et sociale des étudiants est aujourd’hui préoccupante.
Plus de la moitié des jeunes vivent avec moins de 400 euros par mois, se situant en dessous du seuil de pauvreté. La crise économique, on le sait, touche particulièrement les jeunes et fragilise évidemment les étudiants, ce qui doit nous amener à une (…)

Madame la ministre, vous avez très bien détaillé l’essentiel des dispositions de ce projet de loi. Je serai donc brève, d’autant que l’objet de ce texte est limité.
Conformément aux dispositions du traité de Maastricht, tout ressortissant d’un État membre de l’Union européenne peut, ainsi que vous l’avez rappelé, monsieur le rapporteur, voter et se présenter aux élections européennes dans un (…)