Travail parlementaire

Situation des roms : en finir avec le nomadisme... par senatpcf
M. Michel Billout. Madame la ministre, je souhaite attirer une nouvelle fois votre attention sur les difficultés d’application de la circulaire interministérielle du 26 août 2012 relative à l’anticipation et à l’accompagnement des opérations d’évacuation des campements illicites.
Plus d’un an après son entrée en vigueur, force (…)

le 16 décembre 2013 , Michel billout a co-signé le courrier ci dessous avec plusieurs sénatrices et sénateurs de son groupe pour demander à la ministre de la justice d’abroger la circulaire du 12 février 2010, prise par Madame la Ministre Alliot-Marie, alors Garde des Sceaux, demandant aux parquets d’engager des poursuites à l’encontre des personnes appelant ou participant à des actions de (…)

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, au cours de nos débats, le projet de loi a fait l’objet de modifications à la suite du vote d’amendements issus de presque toutes les travées. Nous nous sommes volontiers associés à certains d’entre eux en provenance du groupe écologiste ; nous nous sommes en revanche dissociés totalement d’autres propositions, que nous (…)

Billet paru dans le journal Liberté Hebdo.
A l’occasion des débats au Sénat sur trois textes financiers ces dernières semaines, le budget de la Sécurité Sociale, le budget 2014 et enfin le budget supplémentaire 2013, le gouvernement a vu ses trois projets retoqués par une majorité de la « Haute Assemblée ». Les élus UMP et centristes votant contre le gouvernement parce qu’ils estiment les (…)

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, alors que nous entamons l’examen, en nouvelle lecture, du projet de loi garantissant l’avenir et la justice du système de retraites, vous ne serez pas surpris de m’entendre annoncer que les membres du groupe communiste républicain et citoyen s’opposeront à ce texte, comme en première lecture.
Pourtant, comme vous, madame la (…)

Monsieur le rapporteur général, vous avez affirmé que la situation du pays se serait imposée à tout gouvernement, quel qu’il eût été. Convenez tout de même que le décalage avec le discours tenu pendant la campagne électorale de 2012 est assez significatif !
M. Philippe Dallier. On est d’accord !
M. Éric Bocquet. Combien de temps encore allez-vous, les uns et les autres, vous lancer à la (…)

M. Thierry Repentin, ministre délégué auprès du ministre des affaires étrangères, chargé des affaires européennes.
Deux points principaux seront à l’ordre du jour : l’approfondissement de l’Union économique et monétaire et la politique de sécurité et de défense commune. Avant d’aborder ces deux sujets, j’aimerais évoquer les normes européennes en matière de détachement des travailleurs. (…)

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, dans tous les pays, on célèbre, à juste raison et quasi unanimement, la disparition de Nelson Mandela, qui a longtemps été considéré comme le plus vieux prisonnier politique du monde.
Cette ferveur et ce respect paraissent aujourd’hui naturels. Cet homme, que beaucoup ont longtemps qualifié de terroriste, a toujours lutté pour (…)

Vous avez attiré mon attention sur la prochaine augmentation de la TVA au 1er janvier 2014 dans le secteur des centres équestres. Je vous remercie de votre confiance et j’ai pris connaissance de vos observations avec tout l’intérêt qu’elles méritent.
La situation de notre pays est alarmante. La colère gronde, notamment parmi ceux qui ont souhaité le changement en 2012. La contestation se (…)

Monsieur le Premier ministre,
La réussite du pacte d’Avenir est souhaitable et indispensable. C’est l’intérêt de tous les Bretons « bonnets rouges » ou non, de gauche ou de droite (dans le respect des consciences), c’est aussi bien sûr l’intérêt de tous les Français.
Elle ne pourra être effective sans la réflexion et l’engagement de tous les acteurs qui ont cette ambition commune de (…)