Travail parlementaire

Mardi 17 septembre 2013, de nombreux acteurs du monde judiciaire, d’institutions, de personnalités et d’organisations de défense des droits des étrangers se sont mobilisés contre la création d’« annexes judiciaires », voulue par le ministère de l’intérieur du précédent gouvernement, soucieux d’expédier, loin des regards et à moindre coût, les procédures de refoulement et d’éloignement des (…)

Ma question s’adresse à M. Pierre Moscovici, ministre de l’économie et des finances. (Exclamations sur les travées de l’UMP.)
Sur l’initiative de Jean-Marc Ayrault, des consultations viennent de débuter en vue d’une réforme de la fiscalité qui, aux premières nouvelles, concernera seulement les salariés, et non le capital. En d’autres termes, la question de la fiscalité appliquée aux (…)

Je pense que nous avons suffisamment expliqué le sens de cette motion tendant à opposer la question préalable.
Toutefois, je ne peux laisser passer certaines formules qui, j’en suis sûr, auront dépassé la pensée de ceux qui les ont exprimées sur certaines travées de gauche.
Ce n’est pas en parlant de « carpe » et de « lapin » ou en convoquant dans ce débat tout un bestiaire que l’on va (…)

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, avec l’ensemble de mes collègues du groupe communiste, républicain et citoyen, nous avons pris une décision importante. Nous l’avons prise à contrecœur, mais il s’agit pour nous de témoigner de la gravité de la situation.
Pour la première fois depuis l’élection de François Hollande à la présidence de la République, nous sommes (…)

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, présenter en sept minutes la position du groupe communiste républicain et citoyen sur ce projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2014 tiendrait véritablement de la gageure, si celui-ci n’avait fait l’objet d’une première lecture.
La tâche n’est pas simple dans la mesure où, en plus de la complexité inhérente à (…)

Question n° 09561
À publier le : 05/12/2013
M. Michel Le Scouarnec attire l’attention de M. le Premier ministre sur l’obtention du label « Grande cause nationale 2014 » en faveur de la lutte contre le diabète. En effet, cette maladie est la première maladie chronique avec plus de 3 millions de diabétiques diagnostiqués et traités dans notre pays. Chaque jour, 400 nouveaux cas sont détectés (…)

Le sport pour tous est un enjeu majeur de démocratie et d’égalité des chances. L’accès de toutes et tous au sport doit être considéré comme un droit élémentaire. Cela se traduit évidemment par une intervention publique forte qui garantirait ce droit. Or, toutes volontés de réduire les dépenses publiques ne permettront plus aux Collectivités Territoriales d’assurer équitablement ce dernier. Le (…)

Question n° 09555 À publier le : 05/12/2013
M. Michel Le Scouarnec attire l’attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur les revendications des sages-femmes. Face à la désertification gynécologique et médicale de notre territoire, les sages-femmes ont vu leur mission et l’exercice de leur métier évoluer. La profession a dû intégrer de nouvelles compétences, (…)

Madame la Présidente, Mes chers collègues, Rapporteure pour avis du budget de la mission interministérielle de lutte contre la drogue et la toxicomanie (Mildt) pour la troisième année consécutive, j’ai pu constater l’évolution que celle-ci a suivie depuis 2011. Dans leur très grande majorité, les professionnels que j’avais alors auditionnés n’y trouvaient plus un lieu d’écoute et de (…)

Depuis jeudi dernier, nous débattons d’un texte et d’une situation politique et économique qui appellent, l’un et l’autre, une attention toute particulière et la détermination de choix clairs et précis.
Nous avons participé à ce débat budgétaire animés d’intentions très claires.
Il ne peut être question pour nous d’affaiblir le pouvoir d’achat, les ressources des ménages. Or l’augmentation (…)