Justice delocalisée au Mesnil Amelot : la réponse de la ministre de la justice

Publié le 2 décembre 2013 à 16:11 Mise à jour le 8 avril 2015

Mardi 17 septembre 2013, de nombreux acteurs du monde judiciaire, d’institutions, de personnalités et d’organisations de défense des droits des étrangers se sont mobilisés contre la création d’« annexes judiciaires », voulue par le ministère de l’intérieur du précédent gouvernement, soucieux d’expédier, loin des regards et à moindre coût, les procédures de refoulement et d’éloignement des étrangers.

Michel billout, qui avait déjà organisé une visite de l’annexe du TGi de Meaux au mesnil Amelot en 2011 était présent à cette manifestation .

Dans les jours qui suivent, Michel Billout et ses collègues sénateurs d’Ile de France du groupe Communiste Républicain et Citoyen (CRC) ont écrit à Christiane Taubira afin de lui faire part de leur inquiétude concernant les projets d’ouverture de salles d’audience délocalisées au centre de rétention du Mesnil Amelot et dans la zone d’attente de l’aéroport de Roissy Charles de Gaulle.

La ministre a fait la réponse suivante en date du 28 novembre 2013.

Michel Billout

Ancien sénateur de Seine-et-Marne
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