Travail parlementaire

Tribune parue dans le n°86 d’Initiatives.
L’accroissement de l’espérance de vie, particulièrement de l’espérance de vie en bonne santé, est un fait heureux. Certains voudraient pourtant présenter ce progrès comme une charge insupportable pour notre système de financement solidaire. Quel retour en arrière si on se rappelle que les premières pensions ouvrières en 1912 devaient aider à « (…)

Tribune parue dans le n°86 d’Initiatives.
La crise du logement que nous traversons actuellement n’est plus à démontrer. Trouver un logement, en zones tendues particulièrement, relève du parcours du combattant, les relations entre bailleurs et locataires sont inégalitaires. Une fois le logement trouvé, les ménages, vu le prix exorbitant des loyers consacrent aujourd’hui près de 40 % de leurs (…)

Madame Annie David David, sénatrice de l’Isère, attire l’attention de Mme la Ministre des affaires sociales et de la santé, sur les suites données au rapport du député Oliver Véran sur « la filière française du sang ». Ce rapport remis en juillet dernier comporte un certain nombre de propositions pour la filière. La sénatrice souhaite savoir si ces propositions seront retenues dans le cadre de (…)

L’Isère est composée de grandes zones urbaines à vocation métropolitaine, enserrées au cœur de massifs aussi divers que sont l’Oisans, la Chartreuse, Belledonne, le Vercors, le Trièves… En tant que sénatrice du département, je porte avec les élu-es et les acteurs de ce territoire, l’ambition de son développement équilibré, solidaire, des sommets vers la plaine et réciproquement…
Au fil des (…)

Question orale sans débat n° 0629S de M. Michel Billout (Seine-et-Marne - CRC) publiée dans le JO Sénat du 07/11/2013 - page 3190
M. Michel Billout attire l’attention de M. le Premier ministre sur les orientations stratégiques d’Aéroports de Paris (ADP) dont l’État est actionnaire majoritaire. Le président du groupe ADP a annoncé en juillet 2013 un plan de départs volontaires de 370 (…)

Monsieur le Préfet,
Je souhaite appeler votre attention sur l’incident de ce jour, entre des lycéens et des forces de l’ordre devant le lycée Auguste-Blanqui à Saint-Ouen.
Alors que des lycéens bloquaient l’entrée de l’établissement scolaire pour demander l’arrêt des expulsions de jeunes étrangers scolarisés, trois d’entre eux ont été victimes de gaz lacrymogène de la part de la police - (…)

Je voudrais tout d’abord saluer l’esprit constructif qui a prévalu, au cours de la préparation de ce texte, dans nos échanges tant avec le ministère qu’avec le rapporteur. Le fait est assez rare pour être souligné.
Je me félicite de l’adoption de nombre de nos amendements, portant notamment sur la gouvernance démocratique, l’augmentation des réserves statutaires, l’instauration de la parité (…)

Question n° 09166 À publier le : 14/11/2013
M. Michel Le Scouarnec attire l’attention de M. le ministre délégué auprès du ministre de la défense, chargé des anciens combattants, sur l’indemnisation des orphelins de guerre et pupilles de la Nation. Le décret n° 2000-657 du 13 juillet 2000 a accordé une indemnisation aux orphelins de victimes de persécutions antisémites.
Le décret n° (…)

Question n° 09168 À publier le : 14/11/2013
M. Michel Le Scouarnec attire l’attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur les difficultés rencontrées par les personnes âgées dont le conjoint vient de décéder, et qui engagent alors des démarches afin de se voir attribuer la réversion de la retraite de ce dernier.
Il semblerait que les délais de traitement des (…)

Madame, Monsieur,
À l’issue du débat parlementaire en première lecture au sénat sur le projet de loi ALUR (Projet de loi pour l’accès au logement et un urbanisme rénové), porté par Cécile Duflot et le gouvernement, et au regard de votre attention particulière sur les dispositions de celui-ci, je souhaiterai vous faire part de l’état d’esprit qui a guidé le groupe CRC dans ces débats.
Comme (…)