Travail parlementaire

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, en cet instant, à l’instar de nombre de mes collègues, je voudrais manifester ma satisfaction quant à la façon sérieuse, pacifique, marquée par une réelle écoute réciproque dont nous avons débattu de ce texte déterminant pour notre défense.
Je conserve toutefois un regret concernant le déroulement de nos débats, qui ont (…)

Monsieur le président, monsieur le ministre, messieurs les rapporteurs, mes chers collègues, ce nouveau projet de loi de programmation militaire pour les années 2014 à 2019 a pour objet la mise en œuvre des grandes orientations de notre politique de défense définies par le dernier Livre blanc sur la défense et la sécurité nationale.
Lors du débat que nous avions eu ici même sur ce document, (…)

Madame Michèle Delaunay Ministre déléguée chargée des Personnes âgées et de l’Autonomie 14, avenue Duquesne 75007 Paris
Madame la Ministre,
Mardi, à l’Assemblée Nationale, le Premier Ministre a annoncé un projet de loi de programmation et d’orientation prévu pour 2014 sur la perte d’autonomie des personnes âgées.
Alors que le nombre de personnes concernées va augmenter d’1,5% par an (…)

Proposition de résolution.
Suite au terrible accident survenu à l’usine AZF de Toulouse en 2001, le Gouvernement a annoncé vouloir faire de la sécurité industrielle une préoccupation majeure. Les services de l’État ont travaillé aux dispositions à mettre en oeuvre pour protéger efficacement les populations résidant en proximité des sites industriels classés « Seveso seuil haut ».
La (…)

Madame la Ministre,
Je me permets d’attirer votre attention une nouvelle fois sur la situation de l’Hôpital Sainte Périne dans le 16e arrondissement. Je viens d’apprendre par voie de presse que le corps sans vie d’une patiente y a été retrouvé au pied du lit où elle dormait. La septuagénaire avait été étranglée par la ceinture de contention qui devait la maintenir.
Déjà au début de l’année (…)

Avant de poser ma question, je tiens à m’associer à l’émotion des jeunes qui manifestent cet après-midi pour l’arrêt des expulsions du territoire. Ne serait-ce qu’au nom des valeurs de gauche il faut entendre leur colère et, pour le moins, faire revenir au plus vite dans notre pays Léonarda, sa famille et le jeune Khatchik. (Bravo ! et applaudissements sur les travées du groupe CRC et du (…)

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, les possibilités techniques de collecter des données personnelles sans que les personnes concernées en soient forcément conscientes ne cessent de croître.
Tout au long de sa vie, tout individu est susceptible d’être fiché, et ce à son insu, par la simple mise en œuvre de moyens techniques lors de ses déplacements, connexions, (…)

Monsieur le Premier ministre,
Nous avons l’honneur de vous adresser ces quelques lignes qui traduisent notre colère et nos réflexions en lien avec la triste actualité Bretonne.
Gad, Doux … La Bretagne est « saignée ».
Dans notre Région, le chômage s’étend massivement et nous interroge sur notre avenir. Nous vivons une ère nouvelle qui nous inquiète beaucoup car tout montre que le (…)

Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, nous avons voté le projet de loi autorisant le Gouvernement à légiférer par voie d’ordonnances dans différents domaines. Avant d’évoquer les dispositions du texte sur le fond, je dirai quelques mots sur la forme.
Nul ne l’ignore, nous sommes, pour notre part, opposés à la pratique des ordonnances, une pratique, certes permise par (…)

Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, en ce qui concerne le projet de loi organique portant actualisation de la loi organique n° 99-209 du 19 mars 1999 relative à la Nouvelle-Calédonie, force est de constater que les différences sont minimes entre les textes que nous avons adoptés et ceux qui ont été votés par l’Assemblée nationale. Elles portent sur les autorités (…)