Travail parlementaire

Mme Éliane Assassi appelle l’attention de Mme la ministre des sports, de la jeunesse, de l’éducation populaire et de la vie associative sur la très grande inquiétude que fait peser sur le monde associatif l’annonce faite par le Gouvernement d’une baisse significative de la dotation globale de fonctionnement versée chaque année par l’État aux collectivités territoriales : cette réduction de (…)

Monsieur le Ministre,
Je souhaite attirer votre attention sur les difficultés d’accès à la restauration scolaire pour certains élèves.
En effet, depuis la dernière rentrée scolaire, le nombre d’élèves n’ayant pas accès à la cantine scolaire ne cesse de croître et plusieurs exemples dans les différents départements viennent illustrer cette dramatique situation.
Avec l’augmentation des (…)

Question n° 08669 À publier le : 17/10/2013
M. Michel Le Scouarnec attire l’attention de Mme la ministre de la culture et de la communication sur le concept dit de petite cité de caractère. Née en Bretagne au milieu des années 1970, cette idée a pour objectif de valoriser des communes atypiques, à la fois rurales par leur implantation, leur population limitée, et urbaines par leur histoire (…)

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, la proposition de résolution que Mireille Schurch a brillamment défendue porte sur une question essentielle : la maîtrise publique du ferroviaire en France.
Il est nécessaire, nous semble-t-il, de clarifier le message gouvernemental. En effet, les divers projets en cours, que ce soit à l’échelon européen, avec le quatrième (…)

Auteur de la proposition de résolution.
Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, alors que les échéances à venir seront décisives pour l’avenir du service public ferroviaire national, il nous a paru essentiel de soumettre cette proposition de résolution à la Haute Assemblée.
Pour nous, mais aussi pour l’ensemble de la gauche, ce texte est l’occasion d’envoyer un (…)

Madame Annie David, sénatrice de l’Isère, attire l’attention de Mme la Garde des Sceaux, ministre de la Justice, sur la non-application par les services du ministère de la Justice du décret n° 2000-35 du 17 janvier 2000, qui impose de déclarer les collaborateurs occasionnels du ministère de la justice au régime général de la sécurité sociale. Cette « non application » amène un certain nombre (…)

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, mon intervention se limitera à une brève explication de vote. Le texte présenté par M. Bernard-Reymond a laissé mon groupe perplexe. L’absence d’aspérités dans l’exposé des motifs, clair et plutôt lisse, vise manifestement à susciter le consensus le plus large possible.
Mais la création d’une radio n’est pas une mince affaire, (…)

Monsieur le président, madame la garde des sceaux, mes chers collègues, la proposition de loi qui nous occupe pour l’heure vise à permettre à toute victime de prise d’otages d’obtenir une réparation intégrale des dommages subis par cette atteinte à la personne, quelle que soit leur gravité et sans avoir à se préoccuper des conditions maximales de ressources.
Cette proposition de loi contitue (…)

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, la proposition de loi présentée par nos collègues Bernadette Bourzai et Renée Nicoux vise à répondre aux difficultés juridiques qui pourraient affecter l’établissement public FranceAgriMer, en ce qui concerne tant la gestion du nouveau fonds structurel relatif à l’aide alimentaire aux plus démunis que la présence française à (…)

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, la ratification de ce traité a une portée symbolique d’une grande importance ; elle est aussi, cela a été dit, d’une brûlante et tragique actualité.
En effet, alors que l’Europe était déjà, à l’époque, en quête d’une position commune sur la livraison d’armes à l’opposition syrienne, les 193 pays membres de l’ONU entamaient, au (…)