Travail parlementaire

Madame Christiane Taubira Ministre de la Justice 13, Place Vendôme 75042 Paris cedex 11
Madame la Ministre,
Dans quelques jours doit ouvrir, sur un site jouxtant le centre de rétention administrative (CRA) du Mesnil Amelot, l’annexe du TGI de Meaux où se tiendront les audiences des juges de la liberté et de la détention chargés de statuer sur le maintien en rétention des étrangers en (…)

Le groupe CRC a soutenu le projet de loi organique tel qu’il nous a été présenté. Nous l’avons expliqué tout au long du débat, ce texte, bien qu’incomplet, répondait à l’exigence de démocratisation de la vie politique que nous avons toujours affirmée.
Une majorité des membres du Sénat a vidé ce texte de son contenu, préférant maintenir le principe du cumul ; nous le regrettons. En effet, à (…)

À la crise économique que nous traversons depuis plusieurs années, s’ajoute une crise de la démocratie représentative sans précédent. Le sentiment de défiance des citoyens envers leurs élus n’a jamais été aussi prégnant. A cela s’ajoute un sentiment d’éloignement voire d’abandon. Ce rejet s’accompagne d’un profond questionnement sur l’efficacité de nos institutions et sur notre rôle de (…)

Monsieur le président, messieurs les ministres, mes chers collègues, comme l’a souligné la commission de rénovation et de déontologie de la vie publique, dirigée par Lionel Jospin, le cumul des mandats est un sujet essentiel pour l’avenir de nos institutions. Il aurait de ce fait mérité un projet de loi plus ambitieux que celui qui nous va nous occuper. Cela étant, mon groupe soutiendra ce (…)

Monsieur le président, Madame la ministre, mes chers collègues, ce projet de loi constitue sans nul doute une avancée, une étape. À mes yeux, notre débat a permis d’enrichir le texte : des mesures devant aider à l’égalité entre les femmes et les hommes ont été adoptées.
Il s’agit d’une loi transversale, qui a abordé beaucoup de sujets, au fond desquels nous ne sommes pas toujours allés. Cela (…)

L’examen du projet de loi relatif à la consommation a eu lieu dans des conditions que nous jugeons, pour bien des raisons, irrespectueuses du travail parlementaire, au regard non seulement de l’organisation de nos travaux, mais également du refus systématique opposé en commission comme en séance à la plupart de nos amendements, alors que ceux-ci reprenaient souvent des amendements qui avaient (…)

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, il est bon que la question de l’égalité entre les femmes et les hommes soit aujourd’hui à l’ordre du jour de nos débats ; c’est la preuve, s’il en était besoin, que les reculs, les retards et les écarts sont encore importants dans ce domaine.
Je souscris au constat dressé par beaucoup : le retard accumulé ces dernières années, (…)

Présidente de la délégation aux droits des femmes et à l’égalité des chances entre les hommes et les femmes .
Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, la délégation aux droits des femmes a examiné le présent projet de loi avec la plus grande attention. Ce texte aborde, dans une perspective intégrée, de nombreux aspects de la problématique de l’égalité entre les femmes (…)

M. Pierre Laurent attire l’attention de M. le ministre du travail, de l’emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social sur la situation de l’entreprise Darty, notamment en Île-de-France.
Un plan de sauvegarde de l’emploi (PSE) y a été adopté, que de nombreux salariés et certains syndicats de l’entreprise contestent.
Ces derniers souhaitent que soit nommé un expert-comptable, (…)

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, la proposition de loi qui nous réunit aujourd’hui aborde un sujet éminemment complexe, et dans des conditions que nous pouvons toutes et tous regretter.
Nous sommes en effet appelés à débattre sous injonction du Conseil constitutionnel, dans un calendrier en quelque sorte défini par lui, puisque la loi doit impérativement (…)