Travail parlementaire

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, ce rappel au règlement des sénateurs du groupe CRC, qui s’appuie sur l’article 29 bis de notre règlement, concerne l’organisation de nos travaux.
Depuis mardi dernier, nous examinons en séance publique le projet de loi relatif à la consommation. Ce texte comporte un nombre important d’articles, qui traitent de sujets divers et (…)

Madame Eliane Assassi souhaite attirer l’attention de Madame la ministre chargée de la Recherche et de l’enseignement supérieur, sur la situation de l’Université Paris 13 et en particulier sur les conséquences de cette situation sur l’IUT de Bobigny.
En effet, malgré son rayonnement scientifique, son rôle majeur en matière d’éducation, de formation professionnelle et de promotion sociale (…)

Monsieur le Ministre,
Je me permets d’attirer votre attention sur une éventuelle nouvelle baisse de 80.000 € de la subvention au Printemps des Poètes pour 2013 de la part de votre ministère.
L’apport envisagé du ministère de l’éducation nationale pour 2013 à l’association serait, selon les informations dont je dispose, effectivement de 30.000 euros et ce en contradiction avec les (…)

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, il est mentionné, dans l’étude d’impact du projet de loi, que l’arsenal de sanctions à disposition des pouvoirs publics sera renforcé.
L’autorégulation des entreprises ne suffisant pas, vous souhaitez, monsieur le ministre, doter les services de l’État de compétences accrues pour sanctionner plus rapidement, plus efficacement (…)

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, consommer, c’est pouvoir consommer et savoir consommer.
Le projet de loi que nous examinons en ce jour de mobilisation contre la réforme des retraites ne prend pas la mesure de ces deux composantes essentielles de la politique de consommation.
Or le pouvoir d’achat ne cesse de reculer, obligeant les revenus les plus modestes (…)

Depuis environ quatre-vingt-dix ans, la France n’a pas véritablement cessé d’être un pays en voie d’urbanisation, alors même que notre paysage communal est aujourd’hui parsemé de plus de 36 000 foyers de démocratie au quotidien, avec l’existence d’un nombre, inégalé en Europe, de structures administratives de premier rang, au plus proche des populations.
Le paysage communal français, (…)

La transformation du revenu minimum d’insertion en revenu de solidarité active a emporté, parmi les dispositions de la loi n° 2008 - 1249 du 1er décembre 2008 généralisant le revenu de solidarité active et réformant les politiques d’insertion, un certain nombre d’évolutions des droits connexes attachés à la prestation sociale ainsi définie.
Parmi ces dispositions, figure entre autres (…)

Monsieur le président, monsieur le ministre des affaires étrangères, mesdames, messieurs les ministres, mes chers collègues, la tragédie dans laquelle s’enfonce la Syrie et le martyre subi par son peuple placent aujourd’hui la France devant une alternative cruciale : soit préparer la guerre en soutenant les visées de l’administration américaine en Syrie et au Proche-Orient, soit définir un (…)

Billet paru dans le journal Liberté Hebdo
Pour justifier les choix austéritaires dans les dépenses de l’Etat et donc très souvent dans les dépenses utiles à nos concitoyens, nos décideurs utilisent des arguments de « bon sens », ainsi entend-on régulièrement les affirmations suivantes qui sont effectivement pleines de logique et que chacun pourra comprendre aisément sans avoir fait l’ENA ou (…)

Madame la Ministre,
J’avais déjà attirer votre attention par une question écrite le 26 novembre 2012, sur la situation des personnes salariées, assurées sociales qui ne cumulent pas assez d’heures pour ouvrir des droits à indemnités journalières de la Sécurité Sociale, lorsque leur état de santé les contraint à un arrêt de travail.
Votre réponse publiée le 10 janvier 2013 indiquait que (…)