Travail parlementaire

à Madame TOURAINE
sujet : sels d’aluminium
Madame la Ministre,
Le gouvernement a affirmé, il y a plusieurs mois, sa volonté de se saisir de la question de la toxicité de l’aluminium utilisé comme adjuvant vaccinal.
Plusieurs engagements ont été pris : la garantie du financement de la recherche menée par l’unité INSERM de l’Hôpital Henri Mondor, et la mise en place d’un comité de (…)

à Madame TOURAINE et Madame CARLOTTI
sujet : projet Réagirh
Madame la Ministre,
Nous avons reçu il y a quelques semaines au Sénat Monsieur Hervé Senebier, Président d’Opticat, Coordonnateur national du réseau « réagirh », accompagné de messieurs Michel Daubert et Dominique Clément. Ils nous ont exposé leur projet « réagirh », qu’ils vous ont également présenté.
Nous avons été (…)

Un article du quotidien économique "Les Echos" daté du 26 juin dernier titrait avec cette formule : "Ces 67 000 milliards de dollars qui échappent aux banques", évidemment cette lecture s’imposait. Il nous est expliqué qu’une part croissante des financements de l’économie échappe aux circuits bancaires traditionnels, c’est ce que l’on appelle le "shadow banking", la banque de l’ombre. Ainsi, (…)

Un article du quotidien économique "Les Echos" daté du 26 juin dernier titrait avec cette formule : "Ces 67 000 milliards de dollars qui échappent aux banques", évidemment cette lecture s’imposait. Il nous est expliqué qu’une part croissante des financements de l’économie échappe aux circuits bancaires traditionnels, c’est ce que l’on appelle le "shadow banking", la banque de l’ombre. Ainsi, (…)

M. Pierre Laurent attire l’attention de M. le ministre de l’intérieur sur le rapport de mise à disposition émanant de la brigade des réseaux ferrés (BRF) en circulation depuis mi-juin 2013 et les conditions d’arrestation de certains mineurs.
L’objet de ce rapport de mise à disposition contient la phrase suivante : « mise à disposition d’un individu présumé mineur originaire d’Europe centrale (…)

Monsieur Laurent Fabius Ministre des Affaires Etrangères 37 quai d’Orsay 75351 Paris Cedex 07
Je tiens à attirer votre attention sur la décision du Tribunal Suprême de Justice de Madrid qui vient d’ordonner la démolition du monument en hommage aux Brigades Internationales sur le campus de l’université de Madrid.
Cette décision soulève à juste titre l’indignation de nombreuses associations (…)

Mon groupe et moi-même regrettons la situation dans laquelle nous nous trouvons ce soir. Mais j’ai le souvenir d’autres situations dans lesquelles le Gouvernement avait su user de procédures qui nous avaient contraints à clore nos débats dans une précipitation que je regrette encore aujourd’hui.
Je regrette d’autant plus cette situation qu’il me semble que les grands oubliés, ce sont les (…)

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, je me permets de vous faire part de notre étonnement à la lecture de la question préalable qui nous est soumise. Ainsi donc il n’y aurait pas lieu de discuter ce projet de loi organique…
M. Henri de Raincourt. Eh oui !
M. Christian Favier. Ceux-là mêmes qui n’étaient pas avares de marques d’indignation, voilà quelque temps, (…)

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, les projets de loi que nous examinons aujourd’hui visent à assurer la transparence et le contrôle des patrimoines des responsables publics. Ils se veulent un élément de réponse aux aveux de l’ancien ministre du budget, Jérôme Cahuzac, sur ses comptes bancaires détenus à l’étranger.
Pour autant, vous l’avez souligné, monsieur (…)

lettre envoyée le 5 juillet 2013.
Monsieur le Premier ministre,
Les autorités françaises – ainsi que celles du Portugal, de l’Italie et de l’Espagne - ont refusé, dans la nuit du 2 juillet, l’autorisation de survol du territoire français à l’avion transportant le président bolivien Evo Morales qui rentrait dans son pays après le sommet des pays producteurs de gaz réuni à Moscou.
Cette (…)