Travail parlementaire

Madame la Ministre,
Je souhaite attirer votre attention sur la situation de la Maison d’Arrêt de Varces en Isère dans laquelle je me suis rendue mardi 30 juillet pour rencontrer Madame Bianchi, directrice de l’établissement après avoir rencontré le syndicat CGT des personnels pénitentiaires.
Le syndicat CGT avait lancé la semaine précédente, une alerte aux parlementaires du département de (…)

Madame Annie David appelle l’attention de Monsieur le Ministre de l’Intérieur, sur les interrogations que suscite la loi n° 2013-403 du 17 mai 2013 modifiant le mode de scrutin pour l’élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des conseillers communautaires, auprès des maires des communes rurales et des communes de montagne.
Cette loi prévoit la réduction de (…)

Dominique Watrin a accepté de répondre à quelques questions autour de l’acte III de la décentralisation, du devenir des communes et de nos institutions ainsi que des perspectives de mobilisation à la rentrée prochaine.

Tribune parue dans le n°85 d’Initiatives, été 2013.
En 2003, lors d’une réforme, la Constitution a distingué les anciens Territoires d’Outre-Mer (TOM), devenus Collectivités d’Outre-Mer (COM : Saint-Pierre-et-Miquelon ; Wallis et Futuna ; Polynésie ; Calédonie ; Saint-Barthélemy ; Saint-Martin) et les DOM (Départements d’Outre-Mer : Guadeloupe, Martinique, Guyane, La Réunion). Les COM (…)

Tribune parue dans le n°85 d’Initiatives, été 2013.
Le 15 juin dernier, le Conseil européen a validé le mandat de négociation proposé par la Commission européenne ouvrant les négociations de libre-échange commercial avec les États-Unis. À l’origine, ce mandat incluait les industries culturelles dans la discussion. Les biens et services culturels y étaient considérés au même titre que (…)

Tribune parue dans le n°85 d’Initiatives, été 2013.
Le Gouvernement a présenté, le 24 avril 2013, trois projets de loi dits de moralisation de la vie publique et contre la fraude fiscale, devant assurer la transparence et le contrôle des patrimoines des responsables publics. Ils sont présentés comme une réponse aux aveux de l’ancien ministre du Budget, Jérôme Cahuzac à propos de ses comptes (…)

Tribune parue dans le n°85 d’Initiatives, été 2013.
Nos régimes de pension par répartition existent depuis une soixantaine d’années et nous montrent que nous avons assumé sans problème une croissance du poids des pensions dans le PIB très supérieure à sa croissance future.
Selon les projections du Conseil d’Orientation des Retraites, au cours des cinquante dernières années, les pensions (…)

Tribune parue dans le n°85 d’Initiatives, été 2013.
Les choix austéritaires du gouvernement et de sa majorité au Parlement se confirment malheureusement de semaine en semaine. La situation économique se dégrade, notre pays est entré en récession économique, le taux de chômage des jeunes en France et en Europe atteint des sommets.
Tout confirme que les choix du gouvernement ne sont pas la (…)

M. Pierre Laurent attire l’attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur la nécessité d’un moratoire immédiat sur l’ensemble des restructurations et réorganisations en cours à l’Hôtel-Dieu à Paris.
L’assistance publique-hôpitaux de Paris (AP-HP) a annoncé qu’elle ne renouvellerait pas les vacations d’un Professeur spécialiste à compter du 1er septembre 2013 à (…)

Comme l’a indiqué notre présidente, Éliane Assassi, lors de la discussion générale, le groupe CRC votera ce texte, qui marque un vrai progrès en matière de transparence et de démocratie.
Nous sommes dans une période où beaucoup de nos concitoyens marquent leur défiance à l’égard des élus : un fossé s’est creusé, et pas seulement depuis l’affaire Cahuzac. J’ai à l’esprit d’autres affaires (…)