Travail parlementaire

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, la grande question de l’évasion fiscale était inscrite à l’ordre du jour du dernier G20, qui s’est tenu à Saint-Pétersbourg voilà quelques semaines. Cela prouve que le sujet est devenu incontournable dans le débat public.
Fruit de la mobilisation grandissante de l’opinion publique, sans cesse mieux informée de la réalité des (…)

Nous arrivons au terme de l’examen en deuxième lecture d’un texte qui bouleverse profondément l’organisation territoriale de notre pays et qui, j’en suis persuadé, laissera un goût amer à nombre d’entre nous.
Sous couvert de rendre l’action publique plus proche des besoins, ce projet de loi sacrifie en effet l’unité d’action tendant à assurer l’égalité entre les citoyens.
Ce texte relatif (…)

Monsieur Le Ministre de l’Economie et des Finances, Madame La Ministre de l’Artisanat, du Commerce et du Tourisme,
L’ANCAV-TT et Azuréva, associations de Tourisme Social, adhérentes de l’UNAT m’ont fait part de la démarche qu’elles ont engagée conjointement suite à la disparition du village de vacances le Yotel à Cogolin au bénéfice d’une opération de spéculation immobilière, afin de (…)

Madame La Ministre de la culture et de la communication,
Je souhaite attirer votre attention sur la situation de la NACRE (Agence pour le développement du spectacle vivant en Rhône-Alpes)
Une première convention avait été signée entre l’Etat, la Région Rhône-Alpes et la NACRE pour les années 2010 à 2012.
En 2012 à la demande conjointe du Conseil Régional de Rhône-Alpes et de la DRAC, la (…)

Madame la présidente, mesdames les ministres, mes chers collègues, je voudrais saluer la qualité et la richesse de ces débats. Nous y avons tous contribué, avec la volonté d’aboutir, à l’issue de cette discussion, à une proposition sénatoriale et non à une page blanche.
Je regrette que des propositions alternatives, qui ont été largement débattues, n’aient pas trouvé de majorité. Nous sommes (…)

Monsieur le Ministre,
J’ai été alertée ce jour, par les organisations syndicales CFDT, CGT, FO, SNU et SUD de « l’Unité territoriale des Hauts-de-Seine de la « DIRECCTE » d’Ile-de-France », qu’un contrôleur du travail des Hauts-de-Seine, n’a pas pu mener à bien sa mission de contrôle d’une entreprise sur site, en raison de l’opposition de la gérante, ainsi que de l’absence d’aide de la (…)

Ma question s’adresse à M. le ministre du travail, de l’emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social.
Il aura suffi qu’une grande enseigne de distribution obtienne la condamnation d’une entreprise concurrente, qui ouvrait le dimanche en toute illégalité – faut-il le rappeler ? –, pour que le Gouvernement décide de mettre en place un comité interministériel sur la question du (…)

Monsieur le ministre, faisant suite au pacte national pour la croissance, la compétitivité et l’emploi et à la nécessité de trouver des recettes pour financer le crédit d’impôt accordé aux entreprises, l’Assemblée nationale a adopté le 5 décembre dernier un amendement visant à augmenter deux des trois taux de TVA.
Ainsi, le taux intermédiaire passerait de 7 % à 10 % dès le 1er janvier 2014. (…)

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, chacun se souvient que, en première lecture, notre groupe avait déposé une motion de renvoi à la commission. Aujourd’hui, la marche forcée s’accélère sur un texte qui, à bien des égards, va bouleverser nos institutions locales et qui préoccupe nos concitoyens et leurs élus.
M. Charles Revet. Oui !
M. Christian Favier. Oui, les (…)

Madame la Présidente,
Monsieur le Président,
C’est avec une réelle stupéfaction que nous venons de découvrir l’invitation à la prochaine rencontre « Droit et Finance » organisée par Lille Tertiaire sur le thème « la domiciliation en Belgique, impacts fiscaux et patrimoniaux » le 15 octobre prochain (invitation jointe), avec le soutien affiché de Lille métropole, de la CCI Grand Lille Nord (…)