Travail parlementaire

Motion tendant à l’exception d’irrecevabilité
Monsieur le Président, Monsieur le Ministre, Mes chers collègues,
La transcription de cet accord national interprofessionnel nous est présentée par le Gouvernement comme un accord historique. En un certain sens il l’est, puisque jamais un Gouvernement de Gauche, porté aux responsabilités, par le souffle d’un peuple qui espérait le changement, (…)

Monsieur Michel LE SCOUARNEC souhaite attirer l’attention de M. le ministre de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt sur l’accès au revenu de solidarité active (RSA) pour les non-salariés agricoles.
En effet, le code de l’action sociale et des familles (articles L. 262-7 alinéa 2 et D. 262-17) fixe le montant du bénéfice agricole à ne pas dépasser pour prétendre au RSA. Ce (…)

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, la recherche et l’enseignement supérieur sont des enjeux de civilisation engageant les générations à venir et le futur de l’humanité.
Alors que le monde évolue de plus en plus vite dans une complexité croissante, il faut plus que jamais chercher, s’interroger, comprendre, inventer. Confrontés à de nouveaux défis, nous pourrons (…)

Question n° 07069
M. Michel Le Scouarnec attire l’attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur l’inscription des espaces rencontre parents-enfants dans la convention d’objectifs et de gestion (COG) actuellement en cours de négociation entre la direction générale de la cohésion sociale et la caisse nationale des allocations familiales. Les espaces de rencontre (…)

M. Michel Le Scouarnec attire l’attention de M. le ministre délégué auprès du ministre de l’économie et des finances, chargé du budget sur la fiscalité des ports de plaisance.
En effet, la loi n° 2012-1510 du 29 décembre 2012 de finances rectificative pour 2012 a modifié les règles actuelles de calcul de la valeur locative applicable aux ports de plaisance à compter du 1er janvier 2014. Elle (…)

Monsieur le ministre, comme le président de la commission, j’espère que la situation en Turquie sera évoquée lors du Conseil européen. Bien que vous en ayez déjà dit quelques mots dans votre réponse à notre collègue, je souhaite revenir sur le sujet.
Vous le savez, la Turquie est secouée depuis plus de quinze jours par des manifestations antigouvernementales. Une partie importante de la (…)

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, le prochain Conseil européen des 27 et 28 juin prochain est partout annoncé comme crucial, comme nombre de Conseils européens. Les deux principaux sujets dont discuteront les chefs d’État et de gouvernement sont en effet d’une grande importance et sont déterminants pour l’avenir de l’Europe.
À l’évidence, son avenir se joue en (…)

Malgré l’heure tardive, je souhaite expliquer rapidement mon vote.
Les sénateurs du groupe CRC voteront avec conviction le présent projet de loi. Selon nous, accroître la représentation proportionnelle au Sénat constitue une avancée pour la démocratie, le pluralisme et la parité. Néanmoins, nous nous faisons peu d’illusions, ce texte ne permettra pas d’entamer une réforme de nos (…)

M. Dominique Watrin. La gestion de l’après-mines est un sujet sensible pour la région Nord-Pas-de-Calais. En particulier, le risque lié au grisou est géré par le captage de ce gaz, qui assure la mise en dépression des mines, et donc la sécurité. Cette activité est confiée, au travers de concessions d’exploitation d’hydrocarbures, à la société Gazonor, ex-filiale de Charbonnages de France, qui (…)

La crise financière qui a éclaté en 2007-2008 n’est pas refermée. Nous en souffrons tous, à des degrés divers il est vrai, et chacun d’entre nous s’inquiète à l’idée que les mêmes causes produisent, dans un proche avenir, les mêmes effets. Il fut question de « moraliser » la finance, de la mettre sous contrôle. Au-delà des démentis évidents et navrants qui nourrissent l’actualité, notre (…)