Malgré l’heure tardive, je souhaite expliquer rapidement mon vote.
Les sénateurs du groupe CRC voteront avec conviction le présent projet de loi. Selon nous, accroître la représentation proportionnelle au Sénat constitue une avancée pour la démocratie, le pluralisme et la parité. Néanmoins, nous nous faisons peu d’illusions, ce texte ne permettra pas d’entamer une réforme de nos institutions, visant en particulier à instaurer une représentation plus juste des différents courants d’idées à l’œuvre dans notre pays.
M. André Reichardt. Il ne faut pas le voter alors !
M. Christian Favier. Comme l’a rappelé ma collègue Éliane Assassi lors de la discussion générale, l’affaiblissement du Parlement depuis plusieurs années ne pourra pas être contrecarré par une simple réforme, modeste de surcroît, du mode de scrutin sénatorial. C’est le Parlement tout entier qui doit voir ses pouvoirs restaurés, rééquilibrés par rapport à un exécutif aujourd’hui tout-puissant, dans le cadre des institutions de la Ve République. Nous avons souligné ce paradoxe : le Sénat mène des débats réels et fournit un travail plus approfondi en raison du renouvellement et du rajeunissement de ses membres.
Monsieur le ministre, il faut rapidement engager la réforme du mode de scrutin des élections législatives.
Pour l’heure, nous approuvons l’extension de la proportionnelle aux départements désignant au moins trois sénateurs. En revanche, nous regrettons que le collège électoral n’ait été modifié que de manière très réduite. Il faut améliorer la représentativité du Sénat en accroissant le contingent des délégués sénatoriaux d’une manière générale. Parallèlement, il convient aussi de rééquilibrer la représentation des zones urbaines, encore fortement défavorisées aujourd’hui. C’est un véritable enjeu démocratique.
Le projet de loi qui nous est soumis est un texte a minima. Nous attendons une réforme ambitieuse et démocratique de nos institutions, ayant principalement pour objet de rendre le pouvoir au peuple. Nous agirons en ce sens.
Ce soir, nous voterons donc en faveur de l’avancée que constitue l’extension de la proportionnelle au Sénat. Ainsi, demain, à l’image de la composition du groupe CRC, notre assemblée sera davantage féminisée et à l’image de notre société.
