Travail parlementaire

Régime de retraite des salariés de l’assainissement

par Pierre Laurent

M. Pierre Laurent attire l’attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur le régime de retraite des salariés de l’assainissement.
Les réseaux d’assainissement se sont développés et les eaux usées sont devenues de plus en plus nocives avec des conséquences des plus néfastes sur la santé de ces travailleurs. Cela se traduit par exemple pour les égoutiers de Paris, par (…)

La Méditerranée est le nouvel Eldorado pour les exploitations d’hydrocarbures, ce qui détruit le milieu marin

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, conformément à ses attributions, la délégation aux droits des femmes a examiné le présent projet de loi sous l’angle exclusif de son impact sur l’égal accès des femmes et des hommes au mandat sénatorial.
Je commencerai par un bref rappel historique pour appuyer vos propos, monsieur le ministre, que je soutiens.
Le Sénat est (…)

Encore une fois, les citoyens restent cantonnés dans un rôle purement secondaire

par Éliane Assassi

Monsieur le président, madame la garde des sceaux, mes chers collègues, les projets de loi organique et ordinaire dont nous abordons la discussion visent à permettre la mise en application des modifications apportées à l’article 11 de la Constitution par la révision du 23 juillet 2008.
À l’époque, cette révision constitutionnelle a été présentée comme l’aboutissement d’une réflexion visant à (…)

Un terreau propice à des solutions faussement alternatives

par Laurence Cohen

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, l’initiative du groupe RDSE de constituer une commission d’enquête sur les dérives sectaires dans le domaine de la santé et les dérives thérapeutiques apparaît au groupe CRC comme une démarche utile.
Force est de constater que notre société est de plus en plus soumise à des sollicitations collectives et/ou individuelles censées (…)

La connaissance doit être la première visée de l’université et de la recherche

par Michel Le Scouarnec

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, la loi relative aux libertés et responsabilités des universités, dite « loi LRU », de 2007 et le pacte pour la recherche de 2006 ont profondément bouleversé le paysage de l’université et de la recherche. En faire le bilan est une nécessité, alors que nous nous apprêtons à examiner le projet de loi d’orientation pour l’enseignement (…)

Les déserts médicaux progressent et l’accès aux soins pour nos concitoyens ne cesse de se réduire

par Évelyne Didier

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, je me réjouis moi aussi de la tenue de ce débat, qui nous permet d’échanger sur l’excellent rapport de nos collègues Jean-Luc Fichet et Hervé Maurey.
Ce rapport traite de la question des déserts médicaux et de l’accès aux soins pour nos concitoyens, que la Haute Assemblée ne saurait ignorer. Il n’est d’ailleurs pas anodin (…)

Nombre des postes ouverts à la gynécologie médicale pour l’année 2013-2014

par Pierre Laurent

M. Pierre Laurent attire l’attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur le nombre des postes ouverts à la gynécologie médicale pour l’année 2013-2014.
De nombreux acteurs estiment qu’il faudrait au minimum que 41 postes d’internes soient ouverts dès la prochaine rentrée universitaire.
Mme la ministre a fait état, le 14 février 2013, de son attachement à ce que « (…)

Visa de transit aéroportuaire à l’égard des ressortissants syriens

par Pierre Laurent

M. Pierre Laurent attire l’attention de M. le ministre de l’intérieur sur l’introduction récente de l’obligation de visa de transit aéroportuaire à l’égard des ressortissants syriens.
En décembre 2012, le Haut commissariat des Nations unies pour les réfugiés (HCR) a appelé les États voisins à assurer aux ressortissants syriens l’accès à leur territoire et à la procédure d’asile.
Le HCR (…)

Devenir des équipes de psychiatrie des hôpitaux de Saint-Maurice

par Pierre Laurent

M. Pierre Laurent attire l’attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur le devenir des équipes psychiatrie des hôpitaux de Saint-Maurice dans le Val-de-Marne.
Il s’agit à la fois des équipes mobiles psychiatrie précarité (EMPP) et du réseau souffrance et précarité (RSP) pour les secteurs Est et Centre de Paris.
Ces équipes s’adressent à des personnes qui, vivant (…)

La République doit combattre les idées de haine véhiculées par l’extrême droite

par Cécile Cukierman

Ma question s’adresse également à M. le Premier ministre.
La violence fasciste, la violence d’extrême droite – c’est bien d’elle dont il s’agit – a frappé, hier soir, dans les rues de Paris.
Un jeune homme de 19 ans, Clément Méric, serait aujourd’hui en état de mort cérébrale après l’agression sauvage dont il a été victime.
Sa famille, ses amis, ses camarades sont dans la souffrance et (…)

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Procès des viols de Mazan : regarder la société en face

Les 51 violeurs de Gisèle Pélicot, dont son ex-mari, ont été reconnus coupables et condamnés hier. Les sénatrices CRCE-K membres de la Délégation aux droits des femmes, Marie-Claude Varaillas et Evelyne Corbière Naminzo, saluent la dignité, la force et le courage de Gisèle Pélicot et rappellent que notre société patriarcale produit de telles horreurs.
Gisèle Pélicot en refusant l’anonymat (…)

Travailleurs des plateformes numériques : garantissez vos droits !

Le 24 avril 2024, le Parlement européen a adopté la directive sur les travailleurs des plateformes, marquant une étape importante dans la reconnaissance des droits de ces millions de travailleurs. Ce texte, soutenu par un large spectre politique, allant de la gauche au centre-droit, traduit une reconnaissance unanime de la nécessité d’un cadre clair pour garantir des droits sociaux à ces (…)