Travail parlementaire

Reconnaissance de la pénibilité du travail
Question n° 06052 adressée à Mme la ministre de la réforme de l’État, de la décentralisation et de la fonction publique
Publiée le : 25/04/2013
Texte de la question : Mme Isabelle Pasquet attire l’attention de Mme la ministre de la réforme de l’État, de la décentralisation et de la fonction publique sur la reconnaissance de la pénibilité du (…)

Équilibre nutritionnel dans les cantines scolaires
Question n° 06005 adressée à M. le Premier ministre transmis à M. le ministre de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt
Publiée le : 25/04/2013
Texte de la question : Mme Isabelle Pasquet attire l’attention de M. le Premier ministre sur la question de l’équilibre nutritionnel dans les cantines scolaires et sur la menace (…)

Question n° 06951 adressée à Mme la garde des sceaux, ministre de la justice
M. Michel Le Scouarnec attire l’attention de Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur l’application du décret n° 2000-35 du 17 janvier 2000 portant rattachement de certaines activités au régime général. En effet, un récent rapport d’information du Sénat (n°31 (2012-2013) « Pour une meilleure maîtrise (…)

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, le rapport Moreau n’a pas été rendu public que ses principales propositions ont déjà « fuité » dans la presse… Comme s’il s’agissait de préparer l’opinion publique aux solutions les plus dures, pour faire adopter, finalement, des mesures en apparence moins rudes, mais en réalité tout aussi injustes.
Madame la ministre, (…)

Rapporteure de la délégation aux droits des femmes et à l’égalité des chances entre les hommes et les femmes.
Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, conformément à ses attributions, la délégation aux droits des femmes a examiné le présent projet de loi sous l’angle exclusif de son impact sur l’égal accès des femmes et des hommes au mandat sénatorial.
Je (…)

Messieurs les Présidents,
Ce mardi 11 juin, le Premier ministre grec, Monsieur Samaras, et son gouvernement, répondant à l’injonction de la « Troïka » de supprimer sans délais 2000 postes de fonctionnaires, ont annoncé la fermeture définitive de l’organisme public « Radiophonie Télévision Hellénique » (ERT). Le soir même, toutes les antennes télévisuelles et radiophoniques étaient coupées (…)

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, modifier le mode de scrutin d’une élection, et a fortiori de celle de l’une des deux chambres du Parlement, n’est pas un acte anodin.
Ce n’est pas un acte anodin au regard du rôle premier que joue une assemblée comme le Sénat, mais surtout dans le contexte actuel marqué par une défiance accrue de nos compatriotes à l’égard de (…)

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, le groupe CRC soutiendra la motion tendant au renvoi de ce texte en commission. Pour autant, cela ne signifie pas que la question de la prévention routière ne nous intéresse pas, loin s’en faut. Sans doute faudrait-il que cette question fasse l’objet d’une étude plus poussée avant de légiférer, et j’ai cru comprendre qu’un groupe (…)

L’expérimentation des maisons de naissance est intéressante en ce qu’elle ouvre davantage de choix aux femmes et aux couples en termes de conditions d’accouchement.
Les amendements défendus par le groupe CRC visaient à clarifier les choses, car le législateur ne peut, lorsqu’il adopte une loi, faire abstraction du climat général. Or les structures publiques de proximité subissent (…)

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, le rapport Moreau n’a pas été rendu public que ses principales propositions ont déjà « fuité » dans la presse… Comme s’il s’agissait de préparer l’opinion publique aux solutions les plus dures, pour faire adopter, finalement, des mesures en apparence moins rudes, mais en réalité tout aussi injustes.
Madame la ministre, (…)