Travail parlementaire

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, nous avons déjà largement débattu de ces sujets.
On aurait pu penser que la décision du Conseil constitutionnel concernant la loi de finances aurait permis d’accélérer la publication du décret relatif aux nouvelles règles de renégociation des emprunts structurés des collectivités territoriales. Le retard pris dans (…)

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, cette proposition de loi, qui a été déposée par les députés du groupe socialiste, des radicaux de gauche et de l’UMP, a pour ambition d’apporter une réponse concrète et immédiate à une difficulté réelle : sécuriser juridiquement l’accord conclu entre les représentants des monitrices et des moniteurs de ski, représentés (…)

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, je veux tout d’abord remercier notre rapporteur, Jean-Pierre Godefroy, qui, lors de nos débats tant en commission qu’en séance publique, s’est montré particulièrement attentif. Il est demeuré fidèle à la proposition de loi qu’il avait déposée en 2006. C’est d’ailleurs pour cette raison que nous nous sommes retrouvés sur plusieurs (…)

Tribune parue dans Initiatives n°89.
La question des transports au sein de l’Union européenne est sans doute l’une des plus emblématiques des conséquences sociales désastreuses de la construction libérale d’une union centrée sur le dogme absolu de la « concurrence libre et non faussée », inscrite au cœur des traités européens qui ont été imposés aux peuples. L’action de la Commission (…)

Tribune parue dans Initiatives n°89.
La première réaction qui vient à l’esprit, à l’annonce des mesures du plan d’austérité de Manuel Valls, c’est celle de se dire « Quel manque de courage politique ! Quelle facilité ! ». Car, voyez - vous, pour, selon l’expression en vigueur, « réaliser 50 Mds d’économies », que fait le Gouvernement ?
Tout simplement s’attaquer aux plus vulnérables, aux (…)

Tribune parue dans Initiatives n°89.
Nous venons d’examiner une proposition de loi visant à encadrer les stages et à améliorer le statut des stagiaires. Cette PPL était une nécessité tant de plus en plus de jeunes effectuent des stages en milieu professionnel : 1,6 million par an, contre 600 000 en 2006. S’ils permettent aux étudiants et à ceux qui viennent d’achever leurs études (…)

Tribune parue dans Initiatives n°89.
Le 16 avril dernier, Manuel Valls, Premier ministre, détaillait le plan d’austérité – baptisé plan d’économies parce que l’austérité c’est de droite – annoncé le 14 janvier par François Hollande, Président de la République. Un bon plan marketing (vérité, efficacité, confiance) peut-il pour autant répondre aux attentes des Français, exaspérés par une (…)

Dévoilé lors de son discours de politique générale, le big bang territorial de Manuel Valls remodèle l’organisation du pays pour mieux la soumettre aux exigences libérales de Bruxelles. Tribune parue dans Initiatives n°89.
A près la loi sur les métropoles, faisant disparaitre tout objectif d’aménagement équilibré du territoire, au profit des grandes aires urbaines, le nouveau séisme (…)

Entretien paru dans Initiatives n°89.
Comment réagissez-vous à la volonté du gouvernement d’accorder de nouveaux délais, allant de trois à neuf ans, à l’obligation de rendre accessibles les lieux publics et les transports aux personnes handicapées ?
Annie David. La loi de 2005 a été qualifiée de grande loi parce qu’elle portait un principe fondamental auquel je suis très attachée, celui (…)

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, parce que le code général des collectivités territoriales prévoit que, au rang des dépenses obligatoires, figurent « les intérêts de la dette et le remboursement de la dette en capital », ces dernières années, certains établissements de crédit se sont permis de proposer aux élus locaux des produits financiers dits « (…)