Travail parlementaire

Le texte issu des travaux de la commission mixte paritaire n’emporte pas de véritables changements. Il reste fidèle à l’esprit et à la lettre du projet de loi initialement discuté. C’est pourquoi il appellera de notre part les mêmes remarques, les mêmes réserves et le même vote.
Dans quelques instants, je reviendrai brièvement sur les points d’achoppement. Au préalable, je tiens à exprimer à (…)

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, nous examinons aujourd’hui une proposition de loi qui marque indéniablement une volonté de prendre en compte les enjeux industriels et environnementaux liés au développement de la filière des véhicules électriques.
Il s’agit en effet d’un enjeu majeur pour la transition écologique et énergétique. Il est clair que nous devons (…)

Madame, Monsieur,
La défaite de la gauche aux municipales (parfois injuste à l’égard d’élus locaux qui avaient bien géré leurs collectivité), puis la déroute aux élections européennes ne peuvent laisser sans réaction le parlementaire du Pas-de- Calais que je suis.
En Septembre 2011, le Sénat passait à gauche, c’était un premier signe d’espoir, l’enthousiasme était réel, le peuple de gauche (…)

Monsieur Jean-Pierre BEL Président du Sénat
Monsieur le Président,
Depuis plusieurs semaines est annoncée une nouvelle réforme territoriale, de grande ampleur, puisque l’ensemble des collectivités territoriales serait concerné d’une manière ou d’une autre.
Cette réforme, d’après les premières informations existantes, tendrait à modifier en profondeur l’architecture républicaine de (…)

publiée dans le JO Sénat du 05/06/2014 - page 1290
Michel Billout attire l’attention du ministre des Finances et des Comptes publics sur la situation des services de la direction générale des finances publiques suite à la disparition de près de 15 000 emplois depuis 2009, 30.000 emplois depuis 2002. Le précédent gouvernement avait décidé de fusionner 2 administrations appartenant au même (…)

Monsieur le président, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, permettez-moi, tout d’abord, de saluer le travail de Muguette Dini qui, loin de chercher à mener une politique d’affichage, a fait, avec d’autres élus, de la lutte contre les violences sexuelles un combat.
Le texte qui nous est proposé pose une véritable question. En effet, son analyse nous a conduits à reconnaître les (…)

Auray, le 27 mai 2014
Objet : Projet de Loi Autonomie
Madame la Ministre,
Le vieillissement de la population et la perte d’autonomie des personnes âgées sont un vrai enjeu pour notre société qui doit apporter des solutions nouvelles dans la prise en soin des malades, les charges qui s’y ajoutent, et le soutien aux familles.
Si l’on peut se réjouir de voir l’espérance de vie augmenter (…)

M. Dominique Watrin. Madame la secrétaire d’État, fixé à 8 500 à sa création, le numerus clausus des médecins a atteint son plancher en 1993, au niveau de 3 500, avant de remonter progressivement pour s’établir à 8 000 aujourd’hui.
Pourtant, le numerus clausus semble un outil de régulation peu pertinent puisqu’il est désormais contourné par le principe de libre circulation dans l’espace (…)

Monsieur le président, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, « en cas de dommages graves ou irréversibles, l’absence de certitude scientifique absolue ne doit pas servir de prétexte pour remettre à plus tard l’adoption de mesures effectives visant à prévenir la dégradation de l’environnement ». Ce sont les termes fondateurs du principe de précaution, posé dans le principe 15 de la (…)

Monsieur le président, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, comme le souligne le rapport de M. Pillet, « la biométrie est usuellement définie comme embrassant l’ensemble des procédés tendant à identifier un individu à partir de la mesure de l’une ou de plusieurs de ses caractéristiques physiques, physiologiques ou comportementales ».
Au vu de cette définition, si l’on conçoit (…)