Travail parlementaire

Monsieur Laurent Fabius Ministre des Affaires Etrangères et du Développement international 37 quai d’Orsay 75351 Paris Cedex 07
Monsieur le Ministre,
Comme beaucoup de nos concitoyens, nous sommes fortement préoccupés par la tournure que prend le conflit entre le Hamas et Israël et, particulièrement par le sort des habitants de la Bande de Gaza.
Après dix jours de bombardements causant (…)

Monsieur le président, madame la garde des sceaux, mes chers collègues, si l’on peut regretter que la procédure accélérée ait été engagée sur le présent projet de loi, nous nous félicitons que ce dernier soit issu d’un long travail de concertation, ce qui est éloigné des débats, trop souvent engendrés sous le coup de l’émotion, auxquels la précédente majorité nous avait habitués en matière (…)

Depuis une semaine, la population de la bande de Gaza est soumise à d’intenses bombardements de l’aviation israélienne en représailles aux tirs de roquettes pratiqués par le Hamas et ses groupes armés.
Cette nouvelle exacerbation du conflit israélo-palestinien, avec les provocations que constituent ces tirs de missiles et l’usage disproportionné de la force par le gouvernement israélien, a (…)

réponse à la lettre ci dessous
Madame la conseillère générale,
Dans votre courrier du 22 mai dernier, vous attirez mon attention sur la situation sanitaire du canton de Claye-Souilly et plus particulièrement sur la situation du Fort de Vaujours. J’ai déjà été sollicité sur ce dossier notamment par le collectif « Sauvons la Dhuyis » et l’ADENCA. J’ai pu ressentir l’émoi et saisir les (…)

Madame la présidente, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, en Bretagne, il est courant de dire : « solide comme un Breton et dur comme le granit ». Je ne doute pas que Stéphane Le Foll, dont nous connaissons les origines, ne fera pas mentir cette maxime et que, dès demain, il sera parmi nous, en pleine forme.
Nous abordons aujourd’hui la deuxième lecture du projet de loi qui va (…)

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, nous avons déjà dit, lors de la première lecture, notre désaccord sur le projet de loi relatif à la sécurisation des contrats de prêts structurés souscrits par les personnes morales de droit public.
En fait de sécurisation, nous sommes, en effet, face à un projet de loi de validation législative mettant en cause, dans (…)

Monsieur le président, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, le projet de loi relatif à l’économie sociale et solidaire a suscité beaucoup d’espoirs lorsqu’il a été présenté à l’automne dernier au Sénat.
Nous y avons vu l’occasion de consacrer les principes fondateurs de la démocratie, de la solidarité et de la non-lucrativité, et avons fait des propositions afin de renforcer ce (…)

Question n° 12566 publiée le 24/07/2014
M. Michel Le Scouarnec attire l’attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur les frais de soins optiques et leurs remboursements.
Tout d’abord, comme l’a révélé une récente enquête de l’association UFC-Que Choisir, il y aurait un manque de transparence dans les magasins. En premier lieu, la présentation parfois complexe des (…)

Question n° 12565 adressée publiée le 24/07/2014
M. Michel Le Scouarnec attire l’attention de M. le ministre des finances et des comptes publics sur les conséquences de l’article 195 du code général des impôts pour les veuves d’anciens combattants.
En effet, le quotient familial des personnes âgées de plus de 75 ans et titulaires de la carte du combattant ou d’une pension servie en vertu (…)

Le rapport de la mission commune d’information sur la réalité de l’impact sur l’emploi des exonérations de cotisations sociales accordées aux entreprises n’a pas été adopté par le Sénat. Fait rarissime, la Haute assemblée a également refusé de publier ce rapport. Et pour cause : prenant le contre-pied des thèses libérales, ce document montre que l’efficacité de ces exonérations n’est en rien (…)