Travail parlementaire

Madame la Ministre,
Je souhaite vous interpeller sur la Maternité des Lilas.
En effet, vous avez renouvelé votre attachement à la politique de prévention et de santé de la femme aux travers les campagnes d’information sur les moyens de contraception. Vous n’êtes pas sans savoir que la maternité des Lilas est aussi un centre d’IVG, qui pratique plus de 1000 interventions par an.
Conserver (…)

Madame la Ministre,
Action logement et plusieurs organismes collecteurs m’ont exprimé leurs craintes face à la volonté du Gouvernement de maintenir les prélèvements destinés au financement des politiques nationales dans le cadre de la convention qui doit être signée pour les années 2015 à 2019. Une telle décision risque, selon eux, de remettre en cause la capacité d’Action logement à (…)

Madame la Ministre,
Depuis plusieurs semaines, les familles des enfants et adolescents pris en charge par le service d’oncologie pédiatrique de l’hôpital Raymond Poincaré de Garches appellent votre attention et expriment leurs craintes, voire leur désarroi, face à la fermeture prochaine de cette unité. Elles regrettent en particulier l’absence de dialogue avec la direction de l’hôpital ainsi (…)

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, le projet de loi d’avenir pour l’agriculture, l’alimentation et la forêt tend à promouvoir un nouveau modèle agricole, qui réconcilierait productivité agricole et respect de l’environnement. Il met au cœur de l’agroécologie un outil intéressant, le groupement d’intérêt économique et environnemental, censé créer une véritable (…)

Madame la présidente, madame la secrétaire d’État, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, nous examinons aujourd’hui un texte de loi attendu par l’ensemble de la profession concernée.
Pour autant, cet examen se fait dans des conditions particulières, hélas récurrentes : le Parlement ne dispose que de très peu de temps et de très peu de marge de manœuvre pour faire son travail de (…)

Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, le texte qui nous est soumis vise à éviter tout contentieux en validant les contrats de cession, partielle ou totale, de propriétés publiques pris à l’occasion de l’établissement de la zone d’aménagement concerté du quartier central de Gerland à Lyon. Selon les explications de nos collègues, auteurs de cette proposition de loi, la (…)

Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, le texte élaboré par la commission mixte paritaire pour l’égalité réelle entre les femmes et les hommes tente de répondre à des problèmes sociétaux indéniables. Comme nous avons déjà pu le signaler lors des précédents débats, ce projet de loi est la preuve, s’il en était besoin, que les reculs, les retards et les écarts sont encore (…)

Question n° 12643 publiée le 31/07/2014
M. Michel Le Scouarnec attire l’attention de Mme la ministre de l’écologie, du développement durable et de l’énergie sur la rénovation énergétique des logements anciens.
En effet, dans son rapport d’activité pour l’année 2013, le médiateur national de l’énergie alerte sur l’augmentation de la précarité énergétique pour près de 4 millions des ménages (…)

Question n° 12642 publiée le 31/07/2014
M. Michel Le Scouarnec attire l’attention de M. le ministre de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche sur l’arrêt programmé du dispositif de « bourse au mérite ».
Destinée aux élèves ayant obtenu la mention « Très Bien » au baccalauréat, ainsi qu’aux élèves de licence souhaitant continuer leurs études, cette bourse (…)

Madame la ministre, monsieur le secrétaire d’État, en recourant à une seconde délibération, couplée à un vote bloqué, vous avez fait la démonstration de la faiblesse du Gouvernement.
Sur le fond comme sur la forme, sur la procédure parlementaire comme sur le contenu même de ce projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale, vous vous êtes montrés incapables d’apporter des (…)