Travail parlementaire

Madame Najat VALLAUD-BELKACEM Ministre de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche 110, rue de Grenelle 75357 Paris 07
Madame la Ministre,
Je souhaite appeler votre attention sur la situation de plus de 11 000 élèves qui, trois semaines après la rentrée, n’ont toujours pas de solution de scolarisation. C’est notamment le cas des lycéens « recalés » au (…)

Monsieur le Préfet,
En application du décret du 16 janvier 2013 modifié le 16 mai 2014, vous êtes amené à prendre avant le 30 septembre, un arrêté définissant la liste des communes éligibles aux aides à l’électrification rurale par le biais du FACE (Fonds d’Amortissement des Charges d’Electrification).
Dans ce cadre, le Syndicat des Energies du Département de l’Isère (SEDI) a évalué les (…)

Billet paru dans Liberté-Hebdo.
La société dans laquelle nous vivons est, nous dit-on une « société de liberté » fondée essentiellement sur la logique de concurrence ou de compétition entre les individus bien sûr, mais aussi les territoires, les pays, les entreprises, etc.
C’est le moteur de la société et donc de la vie, au bout du compte tout le monde est gagnant, c’est la théorie ça, (…)

Question Ecrite n° 13112 Déposée au Journal Officiel du Sénat, le 25/06/2014
Monsieur Michel LE SCOUARNEC souhaite attirer l’attention de M. le ministre l’Intérieur sur la représentation des élus insulaires au sein des intercommunalités.
En effet, certains maires de communes insulaires rencontrent des difficultés à participer ou à se faire représenter aux différentes réunions de (…)

Question n° 13111 À publier le : 25/09/2014
M. Michel Le Scouarnec attire l’attention de Mme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes sur le protocole ICCARRE (Intermittents en Cycles Courts, les Anti Rétroviraux Restent Efficaces).
Cet essai thérapeutique est mené à l’hôpital Raymond-Poincaré à Garches par le docteur Jacques Leibowitch, médecin clinicien et (…)

Monsieur le Ministre,
J’ai été alertée sur le projet du gouvernement d’augmenter les taxes versées par les communes forestières à l’Etat pour l’entretien des forêts gérées par l’Office National des Forêts.
Cette perspective d’augmentation des contributions communales, dans un seul objectif d’économie pour l’Etat en transférant aux communes la charge du financement de l’ONF, s’ajoute à la (…)

Monsieur le Préfet,
Deux militants de la CGT Paris et un militant PCF du 10e arrondissement engagés aux côtés des travailleurs du salon de coiffure du 57, boulevard de Strasbourg ont été violemment pris à partie et menacés de mort par décapitation devant ce salon et en présence d’une équipe de tournage de France 3.
Trois plaintes pour menaces de mort ont été déposées au commissariat du 10e (…)

Billet paru dans Liberté Hebdo.
Rendons d’abord à César ce qui appartient à César, ce titre n’est pas sorti de mon imagination, mais de celle de Marc Roche, journaliste financier, correspondant du journal « Le Monde » à Londres jusqu’au 1er août dernier. En effet, ce terme né de la fusion des deux mots anglais « bankers » et « gangsters » est le titre du livre qu’il vient de publier et (…)

Tribune parue dans Liberté Hebdo.
C’est en lisant le dernier numéro du magazine « Challenges » que je découvre 3 informations très brèves qui ont retenu toute mon attention. La première concerne les banques européennes dont le bilan représente 270 % du PIB, alors que pour les banques américaines ce chiffre est de 70 %, et pourtant les US ont Goldman Sachs, la plus grosse banque du monde ! (…)

Madame la Ministre,
J’ai appris par la presse votre refus de l’importation des déchets toxiques australiens qui devaient être traités par incinération par l’entreprise Tredi sur le site de Salaise sur Sanne en Isère et je me réjouis de cette décision qui rejoint celle de plusieurs pays européens.
Il est impensable qu’un produit hautement toxique, dont l’utilisation est interdite en Europe, (…)