Travail parlementaire

Question Ecrite 13387 Déposée au Journal Officiel du Sénat, le 16/10/2014
Monsieur Michel LE SCOUARNEC souhaite attirer l’attention de Mme la ministre de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche sur les postes d’enseignants vacants non pourvus.
En effet, 20 000 postes ont déjà été créés dans l’éducation nationale sur les 60 000 annoncés. Pourtant, une bonne (…)

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, le prochain Conseil européen sera l’occasion, notamment, de revenir sur la question du climat et de l’énergie, conformément aux conclusions des précédents conseils.
Certes, il est important de définir le nouveau cadre d’action en matière de climat et d’énergie, voire de prendre quelques mesures supplémentaires afin de (…)

Pour reprendre la discussion sur les organisations syndicales et répondre au reproche qui nous est fait de ne prendre en considération qu’un seul syndicat parmi ceux qui ont été auditionnés, je vous invite à mon tour, comme l’a fait notre collègue Jean-Pierre Caffet, à lire le rapport de Jacky Le Menn, qui est très complet et qui reprend l’ensemble des auditions que nous avons organisées. (…)

Le groupe CRC prend acte du rejet de ses amendements. Et comme nous l’avions annoncé, nous voterons contre ce projet de loi.
Je ne reviendrai pas sur les arguments déjà développés par les membres de notre groupe – par moi-même, dans la discussion générale, ou par mes collègues Annie David et Laurence Cohen.
Ce texte, finalement, est un rendez-vous manqué. Les organisations syndicales qui (…)

Un courrier d’Eric Bocquet, sénateur du Nord et d’Alain Bocquet, député du Nord à Jean-Claude Juncker, président de la Commission européenne.

M. Pierre Laurent attire l’attention de Mme la ministre du logement, de l’égalité des territoires et de la ruralité sur la situation de l’hébergement d’urgence des familles en général et sur les résultats de l’enquête sur les enfants et familles sans logement en Île-de-France (ENFAMS) menée par l’Observatoire du Samusocial de Paris, en particulier.
Cette étude relève, notamment, que la (…)

A Madame Ségolène NEUVILLE Secrétaire d’Etat chargée des Personnes Handicapées et de la Lutte contre l’Exclusion
Madame la Ministre,
Je vous remercie du courrier que vous m’avez fait parvenir pour m’annoncer la publication de l’ordonnance relative à l’accessibilité des établissements recevant du public et le lancement de la campagne d’information sur la réforme de l’accessibilité.
Je ne (…)

Monsieur l’ambassadeur de la République de Turquie 16 avenue de Lamballe 75016 Paris
Les populations kurdes de la ville syrienne de Kobané résistent farouchement depuis un mois aux attaques de l’organisation dite de « l’Etat islamique » contre leur ville. Face à une telle situation le gouvernement turc a jusqu’à présent décidé de ne pas intervenir pour porter secours à cette population (…)

Monsieur Laurent Fabius Ministre des Affaires Etrangères et du Développement international 37 quai d’Orsay 75351 Paris Cedex 07
Monsieur le Ministre,
Nous souhaitons attirer votre attention sur la dramatique situation que subissent les populations kurdes de la ville syrienne de Kobané qui résistent farouchement depuis un mois aux attaques de l’organisation dite de « l’Etat islamique » (…)

vendredi 10 octobre, Michel Billout et Michèle Demessine , membres de la Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées du Sénat ont écrit à Laurent Fabius et à l’Ambassadeur de Turquie en France pour notamment s’indigner du manque d’initiatives pour protéger les populations kurdes
de la ville syrienne de Kobané : Il n’est pas concevable de laisser massacrer les (…)