Travail parlementaire

Membre du comité de suivi de la mission d’information de 2005 sur l’amiante.
Madame la présidente, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, il me revient de vous présenter les troisième et quatrième axes de nos propositions, qui tendent à mieux protéger les travailleurs et la population face au risque amiante.
Mieux protéger les travailleurs passe d’abord par une formation (…)

Madame la présidente, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, comme l’ont souligné plusieurs orateurs, le CICE a été institué par l’article 66 de la loi de finances rectificative pour 2012 et il est entré officiellement en vigueur le 1er janvier 2013. Il fait partie du pacte de responsabilité du Gouvernement, très largement inspiré du rapport Gallois.
Pour rappel, la Haute (…)

Mme Laurence Cohen. Monsieur le ministre, la presse s’est fait l’écho d’une éventuelle cession des parts détenues par l’État au sein de la Société d’économie mixte d’aménagement et de gestion du marché d’intérêt national de Rungis, ou SEMMARIS, en charge de l’exploitation du marché d’intérêt national, ou MIN, de Rungis.
Cette décision, si elle voyait le jour, aurait des conséquences graves (…)

Monsieur le ministre,
J’ai reçu récemment un courrier de la famille d’Anne-Cécile Pinel, jeune savoyarde de 23 ans, qui a disparu le 21 juillet dernier en Croatie lors d’un festival de musique.
Cette affaire est prise au sérieux par la justice puisque j’ai lu dans la presse que le parquet de Lyon, ville où la jeune femme fait ses études, a ouvert une information judiciaire pour enlèvement (…)

Billet paru dans Liberté Hebdo.
Ce n’est pas un sujet de philosophie du Baccalauréat pour des lycéens de terminale littéraire qui vous est proposé aujourd’hui, c’est un débat qui a... failli avoir lieu en Commission des Finances du Sénat la semaine dernière et en séance publique. Les discussions portaient sur la transposition en droit français des directives européennes Transparence et (…)

M. Pierre Laurent attire l’attention de M. le secrétaire d’État, auprès du ministre de la défense, chargé des anciens combattants et de la mémoire sur les responsabilités de la France dans les crimes d’État et crimes contre l’humanité perpétrés durant les guerres coloniales dont celle d’Algérie ainsi que sur la nécessité d’ouvrir toutes les archives à ce sujet.
La reconnaissance des faits (…)

Madame la présidente, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, nous débattons aujourd’hui d’un texte portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne en matière économique et financière, comprenant la transposition des directives européennes Transparence et Comptable, que nous avons déjà été conduits à examiner dans cet hémicycle.
C’est dire l’importance du (…)

Je confirme l’abstention du groupe CRC. Il s’agit non pas d’une abstention boudeuse, mais d’une abstention pour aller plus loin.
On le voit bien – on touche là à la limite de l’exercice parlementaire, même s’il est indispensable -, nous nous heurtons au secret des affaires, au risque d’intrusion, et on nous objecte que nous allons au-delà de ce qui nous est demandé. Néanmoins, le danger et (…)

Mon intervention s’inscrit dans le droit fil de la question précédente. Le Gouvernement est à la recherche de nouveaux financements à la suite de la disparition de l’écotaxe. Une évidence s’impose : la privatisation des autoroutes a amputé l’État d’une ressource importante. Elle a constitué une faute politique et financière, largement reconnue, y compris dans cet hémicycle. Pourtant, lors de (…)

Dans le cadre de la journée d’action pour la sauvegarde du système de protection sociale organisée ce jeudi 16 octobre, la cgt 77 a écrit aux parlementaires pour dénoncer notamment le pacte de responsabilité.
lettre en téléchargement ci dessous La réponse de Michel Billout
Madame, monsieur
J’ai lu avec un grand intérêt votre texte pétition interpellant les acteurs politiques de (…)