Travail parlementaire

Séance du 4 novembre 2014 (compte rendu intégral des débats)
M. le président. Avant de donner la parole à M. Pierre Laurent, je tiens à lui dire, comme je l’ai fait en début de séance, la peine que j’ai ressentie à l’annonce du décès de Guy Fischer. C’était une personnalité qui symbolisait bien les valeurs républicaines. Voilà quelques années, nous avons été en même temps vice-présidents de (…)

Tout d’abord, monsieur Labbé, je suis d’accord avec vous concernant la ferme des mille vaches : je trouve le projet scandaleux et je partage votre combat.
Pour revenir au texte en discussion, l’usage sémantique du mot « simple » qui y est fait n’est pas du tout effectué à bon escient. Paul Valéry aurait pu s’inspirer de ce projet de loi lorsqu’il a écrit : « un sujet d’une étendue immense et (…)

Monsieur le ministre, samedi dernier, le Président de la République qualifiait de « très banale » la lettre de recadrage budgétaire de notre pays envoyée par la Commission européenne.
Il précisait fermement que la France avait « fait ce qu’elle avait à faire ». Cette lettre est en effet la concrétisation du traité Merkel-Sarkozy, qui porte un coup terrible à la souveraineté budgétaire de la (…)

Question Écrite 13575 Déposée au Journal Officiel du Sénat, le 06/11/2014
Monsieur Michel LE SCOUARNEC souhaite attirer l’attention de Mme la ministre du logement, de l’égalité des territoires et de la ruralité sur la lutte contre l’habitat indigne.
L’adoption de la loi n° 2014-366 du 24 mars 2014 pour l’accès au logement et un urbanisme rénové a offert plusieurs outils afin d’améliorer la (…)

Question n° 13571 - À publier le : 06/11/2014
M. Michel Le Scouarnec attire l’attention de M. le ministre de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement sur l’accroissement continu du gaspillage des denrées alimentaires et ses conséquences pour les associations caritatives. Depuis la crise de 2008, la hausse des prix, les difficultés de la vie et bien (…)

M. Pierre Laurent attire l’attention de M. le ministre de l’intérieur sur la présence régulière de mineurs dans des centres de rétention administrative en France.
Pourtant, dans son arrêt de chambre rendu le jeudi 19 janvier 2012 dans une affaire concernant la France (CEDH 19 janv. 2012, Popov c. France, nos 39472/07 et 39474/07), la Cour européenne des droits de l’Homme (CEDH) a jugé, à (…)

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, dès le début de la discussion sur ce projet, nous avions fait part de nos critiques et de nos remarques, notamment sur la méthode employée. Cette méthode a effectivement conduit à privilégier, d’abord, une réflexion sur des périmètres plutôt que sur le fond des choses, à savoir les raisons et les objectifs qui nous (…)

Madame la Ministre,
Je souhaite attirer votre attention sur les prévisions budgétaires allouées à la réforme des rythmes scolaires.
La mise en place des temps d’activités périscolaires a été marquée par les difficultés de certaines communes ou intercommunalités dans le financement de ces nouveaux rythmes.
Certaines expériences ont pu être positives dans leur fonctionnement, démontrant (…)

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, le fait de changer les limites des territoires de nos régions relève bien de la loi. Nous avons donc toute légitimité pour le faire.
Encore faut-il respecter les règles fixées par le législateur, qui ont été codifiées par la loi n° 96-142 du 21 février 1996 relative à la partie législative du code général des collectivités (…)

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, bien que cet article – cela n’aura échappé à personne – n’ait aucune portée normative, nous le soutiendrons. Nous considérons en effet qu’il est bon que, sous la forme d’un préambule, le législateur rappelle le cadre législatif et institutionnel dans lequel il souhaite inscrire un projet de loi. Nous l’avons d’ailleurs souvent (…)