Question n° 13571 - À publier le : 06/11/2014
M. Michel Le Scouarnec attire l’attention de M. le ministre de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement sur l’accroissement continu du gaspillage des denrées alimentaires et ses conséquences pour les associations caritatives. Depuis la crise de 2008, la hausse des prix, les difficultés de la vie et bien d’autres raisons mènent des familles, des jeunes, des retraités, des parents isolés ou même des travailleurs, à frapper à la porte des associations caritatives pour subvenir à leurs besoins. L’activité la plus importante des associations caritatives est, aujourd’hui, la distribution alimentaire. Ainsi, 3,2 millions de personnes ont, à ce jour, recours à l’aide alimentaire en France, de façon passagère, régulière ou permanente. Dans le même temps quelque 7,8 millions de nos concitoyens vivent sous le seuil de pauvreté et près de cinq millions de personnes vivant en dessous du seuil de pauvreté n’auraient ainsi pas recours à l’aide alimentaire en France. Paradoxalement, une enquête de l’Agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie de 2011 a montré que chaque grande surface produit 200 tonnes de déchets par an et qu’un Français jette, en moyenne, 20 kilos de nourriture, dont 7 kilos de produits non consommés. L’Organisation des Nations unies pour l’alimentation et l’agriculture (FAO) ou l’Institut de l’eau de Stockholm ont mené des études montrant que de 30 % à 50 % de la production alimentaire sont gaspillés, perdus ou jetés entre le champ et l’assiette. Ils indiquent également que seuls 43 % des produits cultivés mondialement dans un but alimentaire sont directement consommés par les humains. Ainsi, le pourcentage de nourriture perdue a-t-il été multiplié par deux depuis 1974 et continue d’augmenter. Dans la grande distribution, les pertes et gaspillages sont principalement liés au retrait des produits alimentaires des rayons à date limite de consommation J-3 (rotation des rayons) et au retrait des produits non conformes commercialement (étiquetage erroné). Pour le don de denrées alimentaire, les magasins d’alimentation peuvent bénéficier d’une réduction d’impôts de 60 %, dans la limite de 0,5 % de leur chiffre d’affaires. Cette incitation fiscale, si elle constitue une avancée significative ne permet pas de couvrir les besoins croissants des associations caritatives. De même, il n’existe pas de dispositif opérant pour la collecte des denrées, trop souvent dépendante de la disponibilité des bénévoles émérites des associations. C’est pourquoi, il lui demande les mesures que le Gouvernement entend mettre en place pour, d’une part, lever les freins pesant sur les associations en matière de collecte de denrées alimentaires et, d’autre part, légiférer sur la valorisation des invendus alimentaires encore consommables.
