Travail parlementaire

Question n° 13691 - À publier le : 13/11/2014
M. Michel Le Scouarnec attire l’attention de Mme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes sur la fibrillation atriale.
Derrière cette appellation barbare, se cache un mal sournois, mal connu et peu identifié par nos concitoyens. Ce terme médical désigne aujourd’hui un accident vasculaire cérébral, (un AVC sur (…)

Question n° 13690 - À publier le : 13/11/2014
M. Michel Le Scouarnec attire l’attention de Mme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes sur les salariés souffrant du psoriasis.
Cette maladie de peau est caractérisée par l’apparition de tâches rouges, de gerçures au niveau des ongles friables ou une irritation du cuir chevelu. Les effets de cette pathologie (…)

Question n° 13674 - À publier le : 13/11/2014
M. Michel Le Scouarnec attire l’attention de Mme la ministre de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche sur la situation des représentants de parents d’élèves.
Un récent sondage démontrerait que pour plus de la moitié des 23 % des chefs d’établissements du second degré interrogés, les représentants des parents (…)

Question n° 13672 - À publier le : 13/11/2014
M. Michel Le Scouarnec attire l’attention de Mme la secrétaire d’État, auprès du ministre de l’économie, de l’industrie et du numérique, chargée du commerce, de l’artisanat, de la consommation et de l’économie sociale et solidaire sur les tarifs pratiqués par les entreprises de pompes funèbres. Une récente enquête menée par l’association UFC-Que (…)

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, le principe de libre circulation des personnes, qui constitue l’un des fondements de la Communauté européenne, nous amène logiquement à intégrer dans notre législation des normes permettant l’entraide et l’harmonisation dans le domaine de la procédure pénale comme dans d’autres domaines.
La libre circulation des individus (…)

Madame la présidente, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, je vais moi aussi faire entendre une voix dissonante, ce qui ne surprendra personne.
Depuis plusieurs mois, des juristes, des associations de défense des droits de l’homme, des associations de simples citoyens, tous républicains, dénoncent ce projet de loi qui renforce les dispositions relatives à lutte contre le (…)

Proposition de résolution.
Au mois de juillet dernier, le nouveau conflit meurtrier qui s’est déroulé dans la bande de Gaza apparaissait comme le dernier avatar de l’engrenage inéluctable provoqué par le nouvel échec du cycle de négociations entamées entre le Gouvernement israélien et l’Autorité palestinienne.
Ces événements dramatiques étaient la triste répétition de guerres identiques (…)

Proposition de résolution européenne
Les négociations de l’Union européenne avec les États-Unis sur un « Partenariat transatlantique de commerce et d’investissement » (TTIP), se poursuivent tandis que celles avec le Canada sur un « Accord économique et commercial global » (CETA) sont pratiquement achevées.
Le flou et l’opacité qui caractérisent ces négociations sont particulièrement (…)

Mme Annie David appelle l’attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur l’inquiétude des artisans taxi.
En effet, l’article 44 de la loi n° 2012-1404 du 17 décembre 2012 de financement de la sécurité sociale pour 2013 permet aux établissements de santé et aux caisses primaires d’assurance maladie, dans le cadre d’une expérimentation, de procéder à des appels d’offres (…)

Madame la Ministre,
Nos politiques culturelles se sont construites dans la diversité. Son essor, dans les années cinquante et soixante, fut le fruit de l’engagement d’artistes innovants, de mouvements progressistes, de la présence de hauts fonctionnaires qui firent du développement culturel une priorité.
Mais les pratiques culturelles ont évolué, notamment celles des jeunes qui se (…)