Travail parlementaire

Vous avez fait le choix, monsieur le ministre des finances et des comptes publics, de réduire la dépense publique pour retrouver de la croissance, dites-vous. De nombreux économistes, y compris ceux de l’OCDE, rappellent les limites de cette austérité budgétaire.
Pour y parvenir, vous avez considéré que les dotations aux collectivités pouvaient être réduites de 11 milliards d’euros, soit 22 (…)

M. Pierre Laurent attire l’attention de M. le ministre de l’intérieur sur le recours à des tests osseux afin d’établir l’âge de mineurs isolés étrangers.
En mai 2013, le groupe interministériel sous la conduite du ministère de la justice et en association avec l’Assemblée des départements de France a précisé les mécanismes de la prise en charge des mineurs étrangers isolés. Dans ses (…)

Monsieur le président, madame la secrétaire d’État chargée des droits des femmes, mes chers collègues, comme vous vous le rappelez, M. Sapin déclarait il y a peu : « C’est plus facile de débattre avec un Sénat de droite animé de cet état d’esprit qu’avec un Sénat de gauche ingouvernable. On va pouvoir enfin s’intéresser aux textes qui aboutissent plutôt qu’à ceux qui sont rejetés. »
Je ne (…)

Aux Maires de la Seine-Maritime.
Cher(e) Collègue,
La colère gronde Porte de Versailles, pour les élus locaux qui participent actuellement comme moi au 97ème Congrès des maires.
La colère gronde dans chaque mairie de nos territoires, alors que s’ouvre pour les maires et les conseils municipaux la phase de préparation de leurs budgets.
Nous sommes pour la plupart élus, sur la base d’un (…)

Question n° 13873 - À publier le : 27/11/2014
M. Michel Le Scouarnec attire l’attention de Mme la secrétaire d’État, auprès de la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes, chargée des personnes handicapées et de la lutte contre l’exclusion sur la situation des enfants dits pauvres. À l’occasion des 25 ans de la Convention internationale des droits de l’enfant, le (…)

« Je suis le dernier des grands présidents. Après moi, il n’y aura plus que des financiers et des comptables. »
Cette formule, quelque peu lapidaire, d’un de nos anciens Présidents de la République, aujourd’hui décédé, reflète assez bien l’impression que laisse le débat que nous venons de mener sur la première partie du projet de loi de finances pour 2015.
S’il fallait d’ailleurs (…)

Michel Billout et une trentaine d’élus d’Ile-de-France signent une tribune adressée aux parlementaires en faveur du tarif unique du passe Navigo..
Lire la tribune parue dans le journal Libération ici
La tettre du président Huchon du 28 novembre à Michel Billout

Billet paru dans Liberté-Hebdo.
Le débat budgétaire est en cours au Sénat depuis une dizaine de jours maintenant, après l’adoption du projet de loi de finances par une toute petite majorité relative à l’Assemblée nationale. Le groupe des sénatrices et sénateurs communistes, républicains et citoyens a fourbi ses armes et préparé une cinquantaine d’amendements, c’est-à-dire des propositions (…)

Mme Laurence Cohen attire l’attention de Mme la ministre de la culture et de la communication sur la situation des studios de cinéma de Bry-sur-Marne (Val-de-Marne).
Fondés en 1987, ces studios comptent huit plateaux de tournage, des ateliers de décoration, un décor en extérieur unique en France, ainsi qu’un stock de meubles et d’accessoires : le plus important de France.
De nombreux films (…)

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, à l’instar de M. Gattolin, j’estime que le projet de loi de finances pour 2015 ne traduit qu’une préoccupation : la baisse de la dépense publique.
Examiné à mi-chemin de la législature entamée en juin 2012, il semble quelque peu au milieu du gué, et traduit, pour l’essentiel de ses dispositions, une continuité avec (…)