Le débat budgétaire est en cours au Sénat depuis une dizaine de jours maintenant, après l’adoption du projet de loi de finances par une toute petite majorité relative à l’Assemblée nationale. Le groupe des sénatrices et sénateurs communistes, républicains et citoyens a fourbi ses armes et préparé une cinquantaine d’amendements, c’est-à-dire des propositions visant à desserrer un peu les mâchoires de l’étau de l’austérité imposée par le gouvernement.
Un projet de loi de finances d’un gouvernement de « gauche » devrait en principe porter la marque forte de la volonté d’apporter à la majorité des Français, un peu de justice fiscale, de perspectives d’amélioration des services publics, une plus grande solidarité... la gauche quoi...!
Nos amendements visent précisément ces objectifs, nous proposons par exemple un barème des impôts avec des tranches plus nombreuses, l’idée étant de le rendre plus progressif, les ménages aisés devant contribuer proportionnellement plus que les ménages modestes, sachez que le nombre de tranches est passé de 13 en 1986 à 6 en 2013 et le taux supérieur de 65 % en 1982 à 45 %. Notre système fiscal est donc plus injuste aujourd’hui, sans compter les nombreuses « niches fiscales » offrant des réductions d’impôts, très peu aux revenus faibles ; eux qui par contre ont été touchés de plein fouet l’an dernier par les hausses de la TVA, TVA qui représente cette année plus de 50 % des recettes fiscales de l’État, tous touchés ! L’allocataire du RSA qui achète un « caram’bar » paye de l’impôt !
Un autre amendement propose d’abaisser le seuil de l’Impôt de Solidarité sur la Fortune, la phobie de M Gattaz, à 800 000 euros, Sarkozy l’avait relevé à 1,3 million, logique, Hollande et Valls ne veulent pas le rétablir, surprenant, décevant, irritant !.
À l’examen de chacun de ces amendements le gouvernement et la nouvelle majorité sénatoriale nous refont le coup des impôts » confiscatoires", UMP et PS sont aujourd’hui enfermés dans leur logique de réduction de la dépense publique inscrite dans le traité Sarkozy/Merkel qu’ils ont voté ensemble fin 2012. Notre groupe défendra pied à pied ces amendements, sans rien lâcher.
Ce gouvernement et cette majorité sénatoriale imposeront un budget d’aggravation des inégalités et des injustices. C’est en ce sens que ce budget est « confiscatoire », surtout d’espoir pour le peuple.
Le combat continue au Sénat, et ailleurs !
