Travail parlementaire

Monsieur le président, madame la ministre, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, je veux dire quelques mots d’introduction sur les conditions d’examen de cette mission.
Alors qu’il s’agit d’une mission essentielle, traduisant des objectifs politiques fondamentaux, le temps imparti à son examen est, à nos yeux, bien trop court pour traiter de l’ensemble des sujets. En effet, la (…)

Question n° 14125 - À publier le : 11/12/2014
M. Michel Le Scouarnec attire l’attention de M. le ministre de l’intérieur sur le manque d’indicateurs de repérage de la prostitution des mineurs en France. « Tout mineur qui se livre à la prostitution, même occasionnellement, est réputé en danger et relève de la protection du juge des enfants au titre de la procédure d’assistance éducative » (…)

Question n° 14126 - À publier le : 11/12/2014
M. Michel Le Scouarnec attire l’attention de M. le ministre du travail, de l’emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social sur les difficultés rencontrées par les opérateurs du service public de la formation dans la passation des marchés liés aux appels d’offres des régions. Dans un avis de juin 2008, le conseil de la concurrence (…)

M. Pierre Laurent attire l’attention de M. le ministre de l’économie, de l’industrie et du numérique sur le devenir de l’entreprise Sanofi.
Sanofi représente 30 à 40 % du potentiel national de l’industrie pharmaceutique française et a une importante activité internationale. Le résultat net de ses activités a été de 6,8 milliards euros en 2013 et les projections sur 2014 laissent envisager (…)

Madame la présidente, monsieur le secrétaire d’État, madame la présidente de la commission, messieurs les rapporteurs, mes chers collègues, la jeunesse comme priorité et la promesse de porter le budget du sport à 3 % du budget de l’État : tels étaient les engagements de campagne du candidat François Hollande. Pourtant, ces grandes priorités ne se traduisent toujours pas dans le projet de (…)

Pour beaucoup le tourisme c’est avant tout les vacances, où l’impatience du départ est vite balayée par la joie de partir vers de nouveaux horizons. Derrière ces moments de bonheur se cache une véritable industrie et une économie importante puisqu’elle représente 6,5% de notre PIB et génère près de 900 000 emplois salariés directs. Au-delà des préoccupations légitimes liées au poids (…)

Question n° 14117 - À publier le : 11/12/2014
M. Michel Le Scouarnec attire l’attention de M. le ministre de l’économie, de l’industrie et du numérique sur le dispositif dit de retraite chapeau. Ces mécanismes de rémunération complémentaire profitent essentiellement à une minorité de cadres dirigeants et à des salariés qui sont pourtant déjà parmi les mieux payés. La récente actualité est (…)

Question n° 14118 - À publier le : 11/12/2014
M. Michel Le Scouarnec attire l’attention de Mme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes sur la prévention des maladies sexuellement transmissibles à destination des plus jeunes. En effet, selon une récente enquête de la société mutualiste des étudiants de la région parisienne (SMEREP), 67 % des étudiants (…)

M. Pierre Laurent attire l’attention de Mme la ministre de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche sur le collège Lucie Faure dans le 20e arrondissement de Paris situé dans un réseau de réussite scolaire depuis plusieurs années.
Ce collège est situé dans un quartier populaire et socialement défavorisé (plus de 40 % de boursiers au collège dont 58,18 % ont deux à (…)

Madame la Ministre,
Je me permets d’attirer votre attention sur les investissements effectués par le Fonds de Réserve pour les Retraites (FRR) dans des actions du groupe Chevron.
Depuis des décennies ce groupe est accusé de violer les Droits de l’Homme dans des dizaines de pays dont le Nigéria, les Etats-Unis, le Canada, l’Angola, l’Indonésie et l’Equateur, en polluant en toute impunité (…)