Travail parlementaire

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, survivance d’un passé médiéval déjà fort éloigné, la Principauté d’Andorre présente la particularité d’être un État enclavé entre deux États membres de l’Union européenne dont, vous l’avez rappelé, il ne fait pas partie.
Le Principat compte aujourd’hui plus de 85 000 habitants, produit d’une urbanisation importante des vallées (…)

Le principal mérite du protocole de Kyoto, qui a été adopté en 1997 sur la base du deuxième rapport du groupe d’experts intergouvernemental sur le climat (GIEC) est d’être à ce jour l’unique instrument international juridiquement contraignant pour réduire ou limiter les émissions de gaz à effet de serre dans les pays industrialisés, et dans les économies émergentes.
C’est donc un (…)

Monsieur le Premier Ministre,
Notre Pays connaît une situation de crise économique grave, la plus importante depuis la récession des années 1930. Cette crise qui dure, engendre l’explosion du chômage, la pauvreté, des inégalités et l’exclusion.
Dans ce contexte difficile, je souhaiterais attirer votre attention sur le rôle bienfaisant des associations de solidarité et leur manque de (…)

Madame la Ministre,
Plus de trente ans après la mise en place des zones d’éducation prioritaire, vous venez d’annoncer une nouvelle carte de l’éducation prioritaire applicable à partir de la rentrée 2015.
L’éducation est un axe fort des missions de votre Gouvernement. La réforme de rythmes scolaires et aujourd’hui la question des réseaux d’éducation prioritaire témoignent d’un engagement (…)

M. Pierre Laurent attire l’attention de Mme la ministre de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche sur des lycéens, parisiens notamment, en situation d’extrême précarité et mineurs isolés étrangers (MIE) pour la plupart.
Il est à noter que le Défenseur des droits constatait, dans sa décision du 29 août 2014, que nombre de MIE peinaient à être pris en charge et (…)

Monsieur le président, madame la ministre, madame la présidente de la commission, madame la rapporteur, mes chers collègues, avant d’évoquer le contenu du présent texte, permettez-moi de formuler deux remarques.
Sur la forme, d’abord, l’engagement de la procédure accélérée est une modalité d’examen dérogatoire au fonctionnement normal du Parlement et donc préjudiciable au bon exercice de la (…)

Madame la présidente, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, il convient de rappeler que le projet de loi dont nous achevons l’examen comprend, finalement, plus de trente articles, dont seize ont été examinés lors de la réunion de la commission mixte paritaire.
Fondé sur la nécessité de transposer dans notre droit positif un certain nombre de directives et de règlements (…)

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, pour une raison qui nous échappe encore, il s’est constitué la semaine dernière une majorité pour adopter un texte sénatorial sur le projet de loi de finances rectificative.
Cette adoption est évidemment passée quasiment inaperçue. Elle réunissait dans un même vote la majorité UMP-UDI, les non-inscrits du Sénat, ainsi (…)

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, les débats financiers nous ont beaucoup occupés ces derniers temps. Chacun aura eu l’occasion ici de formuler ses avis et ses propositions ; cela a été aussi le cas pour le groupe CRC. Nous ne réengagerons donc pas le débat : la cause est entendue.
Lors de nos débats budgétaires, nous ne devons jamais oublier que ce (…)

Monsieur le président, madame la ministre, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, mon rappel au règlement a trait à l’organisation de nos travaux.
Rarement débat parlementaire n’aura démarré dans une telle confusion. Nous débutons cet après-midi la discussion générale du projet loi relatif à la nouvelle organisation territoriale, sur lequel a été engagée la procédure accélérée, (…)