Travail parlementaire

Monsieur le Ministre,
Je souhaite attirer votre attention sur la situation du Crédit d’Impôt pour la Compétitivité et l’Emploi, CICE, pierre angulaire du pacte de responsabilité. Il constitue l’un des dispositifs majeurs de la politique nationale pour l’emploi et la croissance économique et sociale.
Alors que ses effets positifs pour l’emploi tardent à se manifester, la somme de 10 (…)

Question n° 14554 À publier le : 22/01/2015
M. Michel Le Scouarnec attire l’attention de M. le ministre de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement sur les critères d’admissibilité des surfaces haies, bosquets, mares et fossés dans la politique agricole commune (PAC) pour 2015. En effet, des modifications des aides seraient actuellement à l’étude (…)

Emmanuel MACRON, Ministre de l’Economie, de l’Industrie et du Numérique 139, rue de Bercy 75572 Paris Cedex 12
Monsieur le Ministre,
Depuis la modification de statut de La Poste et l’ouverture à la concurrence des activités postales, une logique commerciale s’est mise en place au détriment du service public et des salarié-e-s.
La qualité du service postal en Isère, comme sur (…)

Le 7 janvier 2015, une attaque sans précédent a été portée contre la rédaction du journal satirique Charlie Hebdo, faisant 12 morts et plusieurs blessés.
Cabu, Charb, Tignous, Wolinski, Honoré, Bernard Maris, Elsa Cayat, Mustapha Ourrad, Michel Renaud, Frédéric Boisseau, Frank Brinsolaro et Ahmed Merabet ont été lâchement assassinés pour incarner pleinement ce grand principe démocratique (…)

Cet amendement vise à maintenir la clause de compétence générale des régions, et par conséquent son versant financier, de sorte que les régions puissent toujours contribuer au financement des opérations d’intérêt régional des départements, des communes et de leurs groupements, ainsi que des groupements d’intérêt public.
Il s’agit non pas d’imposer une obligation aux régions, mais de leur (…)

L’objectif de cet article 1er est double.
Il vise d’abord à retirer à la région la clause de compétence générale et à renforcer son pouvoir réglementaire, faute de pouvoir lui attribuer un pouvoir d’adaptation de la loi, comme certains le souhaitent.
J’ai défendu hier un amendement tendant à réaffirmer l’existence de la clause de compétence générale pour les régions et les départements. (…)

Monsieur le Premier Ministre,
Les syndicats CGT des personnels du département du Rhône et du Grand Lyon m’ont interpellée sur les conditions d’application de la loi MAPAM relative à la création des métropoles et particulièrement de la métropole de Lyon.
Certaines parties du texte présentent en effet un contenu dont l’interprétation est incertaine, laissant toute latitude à l’exécutif (…)

Aujourd’hui, le Parlement est réuni pour rendre hommage à toutes les victimes des actes terroristes perpétrés le mercredi 7 janvier au siège de Charlie Hebdo et le vendredi 9 janvier avec l’agression antisémite meurtrière du magasin Hypercacher.
Les sénateurs du groupe CRC qui ont chevillé au corps le combat non seulement pour la liberté de la presse et pour la liberté d’expression, mais (…)

Tribune publiée dans Liberté Hebdo.
Dimanche dernier, l’extraordinaire levée en masse du peuple de France, des peuples du monde, nous a tous touchés, émus, bouleversés et rassurés aussi, après le cauchemar de la barbarie que nous avons vécue avec l’attentat contre Charlie Hebdo et les prises d’otages qui ont suivi.
Cette foule immense, debout et digne, est venue dire qu’elle aimait la (…)

Monsieur Jean-François CORDET Préfet de la Région Nord Pas de Calais 2, rue Jacquemars Gielée 59039 Lille Cedex
Monsieur le Préfet,
Nos collègues députés, MM. Olivier CARRE et Yves BLEIN, viennent de publier un rapport au nom de la mission d’information sur le Crédit d’impôt par la compétitivité et l’emploi.
Dans les conclusions dudit rapport, nous avons noté un paragraphe (…)