Travail parlementaire

Les abeilles constituent un maillon clé de l’équilibre des écosystèmes

par Évelyne Didier

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, je tiens, tout d’abord, à remercier Joël Labbé d’avoir présenté cette proposition de résolution commune, à laquelle nous nous sommes volontiers associés.
Je vous confirme qu’il ne vous propose pas de faire la révolution. Permettez-moi, pour vous en convaincre, de vous donner lecture de la fin de la proposition de résolution : (…)

Une proposition redondante et peu judicieuse

par Michel Billout

Madame la présidente, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, l’attentat criminel contre la rédaction de Charlie Hebdo et le meurtre de neuf personnes dans une épicerie juive le mois dernier ont créé un contexte qui donne à la proposition de loi de Leila Aïchi une signification particulière et une nouvelle portée.
À Paris, la grande manifestation du 11 janvier, ainsi que celles (…)

Question orale n° 0965S

par Pierre Laurent

Question orale n° 0965S
Séance du 3 février 2015 (compte rendu intégral des débats)
M. le président. La parole est à M. Pierre Laurent, auteur de la question n° 965, adressée à M. le ministre de l’économie, de l’industrie et du numérique.
M. Pierre Laurent. Madame la secrétaire d’État, ma question porte sur la situation de l’entreprise Sanofi.
Vous le savez, Sanofi représente de 30 % (…)

Le Sénat s’oppose au mécanisme de règlement entre investisseurs et États

par Michel Billout

Le Sénat a débattu et a adopté à l’unanimité mardi 3 février une proposition de résolution européenne (PPRE) sur le règlement des différends entre investisseurs et États dans les accords commerciaux entre l’Union européenne, le Canada et les États-Unis. Cette résolution du Sénat fait suite à la proposition de résolution des sénateurs du groupe communiste, républicain et citoyen, dont Michel (…)

Ce texte tourne le dos au principe républicain de l’égalité

par Éliane Assassi

Madame la présidente, monsieur le secrétaire d’État, monsieur le président de la commission des lois, mes chers collègues, notre assemblée est saisie, dans une certaine précipitation, d’une proposition de loi constitutionnelle tendant à assurer la représentation équilibrée des territoires.
J’évoque une certaine précipitation, car ce texte, déposé au Sénat le 19 décembre 2014, c’est-à-dire (…)

Les mobilisations citoyennes ont ébranlé le secret dans lequel devaient se dérouler ces négociations

par Eric Bocquet

Madame la présidente, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, tout d’abord, permettez-moi de vous faire part de notre grande satisfaction de voir ce débat se dérouler au sein de notre hémicycle. En effet, il est parfois, pour ne pas dire souvent, trop souvent, reproché aux parlementaires nationaux de ne pas se saisir plus en amont des problématiques européennes.
Autre motif de (…)

Voulons-nous indemniser des entreprises étrangères pour « compenser » les conséquences de nos choix démocratiques ?

par Michel Billout

Auteur de la proposition de résolution.
Madame la présidente, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, nous sommes aujourd’hui invités à débattre de la proposition de résolution européenne n° 75 sur le règlement des différends entre investisseurs et États dans les projets d’accords commerciaux entre l’Union européenne, le Canada et les États-Unis, que la commission des affaires (…)

Mais où est passé Tobin ?

par Eric Bocquet

Tribune parue dans Liberté Hebdo.
Tobin ? Qui c’est ? James TOBIN était un économiste américain, lauréat du prix Nobel d’Economie, qui proposa en 1972 de créer une taxe sur les transactions financières dans le monde.
TOBIN qui n’était pas un bolchevique patenté, parlait alors d’introduire « un grain de sable dans la mécanique bien huilée des marchés ». Les partisans de cette taxe pensent (…)

Des violations du droit international humanitaire ont manifestement été commises lors de ce conflit

par Michelle Demessine

Monsieur Laurent Fabius Ministre des Affaires Etrangères et du Développement international 37 quai d’Orsay 75351 Paris Cedex 07
Monsieur le Ministre,
Je tiens à attirer votre attention sur la commission d’enquête de l’ONU sur les violations des lois humanitaires internationales et des droits de l’Homme commises durant la guerre à Gaza, cet été.
Comme vous le savez, suite à l’enlèvement (…)

Quand le vernis social du FN craque au Sénat

par Dominique Watrin

Nous vivons une situation inédite et à bien des égards confuse. Qui aurait dit il y a quelques semaines encore que le FN saluerait la victoire de SIRYZA ?
J’ai personnellement vécu l’expérience d’une circonscription (l’ancienne 14ème du Pas de Calais) très majoritairement inscrite à gauche (celle où précisément Marine LE PEN se présente) où le député de Droite Jean Urbaniak s’était fait (…)

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Procès des viols de Mazan : regarder la société en face

Les 51 violeurs de Gisèle Pélicot, dont son ex-mari, ont été reconnus coupables et condamnés hier. Les sénatrices CRCE-K membres de la Délégation aux droits des femmes, Marie-Claude Varaillas et Evelyne Corbière Naminzo, saluent la dignité, la force et le courage de Gisèle Pélicot et rappellent que notre société patriarcale produit de telles horreurs.
Gisèle Pélicot en refusant l’anonymat (…)

Travailleurs des plateformes numériques : garantissez vos droits !

Le 24 avril 2024, le Parlement européen a adopté la directive sur les travailleurs des plateformes, marquant une étape importante dans la reconnaissance des droits de ces millions de travailleurs. Ce texte, soutenu par un large spectre politique, allant de la gauche au centre-droit, traduit une reconnaissance unanime de la nécessité d’un cadre clair pour garantir des droits sociaux à ces (…)