Travail parlementaire

Madame la Ministre,
Interpellée par une citoyenne, je tiens à vous faire part d’une situation préoccupante, en ce qu’elle implique un traitement inégal des victimes d’accidents du travail dans notre réglementation.
Comme vous le savez, les victimes d’accidents du travail dont le taux d’IPP dépasse 10% bénéficient d’une rente viagère, rente qui peut être partiellement versée en capital, sur (…)

Monsieur le Maire,
Je viens de lire dans un quotidien de ce jour que vous persistez dans votre volonté de changer le nom du parvis Georges Marchais.
Cette décision révèle une méconnaissance totale de l’histoire de Villejuif.
Georges Marchais, député de 1973 à 1997, a développé pour cette ville ainsi que pour l’ensemble de la circonscription un engagement au service de l’intérêt commun, (…)

Question écrite n° 15007
M. Pierre Laurent attire l’attention de M. le ministre de l’économie, de l’industrie et du numérique sur le devenir du site industriel papetier Chapelle-Darblay, sur la commune de Grand-Couronne, dans le département de Seine Maritime.
Ce site industriel est un acteur majeur dans le recyclage des papiers en France et la gamme de ses produits couvre l’ensemble des (…)

Question écrite n° 14886 publiée dans le JO Sénat du 19/02/2015
M. Jean-Pierre Bosino attire l’attention de M. le ministre de la défense sur le devenir de la base aérienne (BA) 110 de Creil. Cette base aérienne, qui tire de nombreux atouts de sa proximité de la région parisienne, regroupe aujourd’hui plusieurs activités et notamment les escadrons de transport « Vercors » et « Ventoux », (…)

La situation de la médecine libérale ne peut pas être déconnectée de l’organisation de notre système de santé, dans la complémentarité, la coopération, et non la concurrence.
Qui dit organisation dit notamment organisation territoriale. Cela me conduit à aborder une réalité connue de toutes et de tous dans cet hémicycle : les déserts médicaux. Le Sénat a d’ailleurs produit un rapport (…)

Madame la présidente, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, dans l’attente de la mise en œuvre du standard international que prône désormais l’OCDE, à savoir l’échange automatique d’informations, il nous faut encore gérer quelque temps certaines questions fiscales par les conventions bilatérales. Or l’actualité récente nous montre bien à quel point cet objectif de transmission (…)

Billet paru dans Liberté Hebdo.
Je viens de retrouver par le plus grand des hasards un article paru sur un site internet américain dont le titre est « Business Insider », un papier dont l’intitulé a attiré mon attention, au moment même où le Ministre de l’Economie, Emmanuel Macron, ancien banquier d’affaires chez Rothschild défend au Parlement son projet de loi. Ce titre nous dit : « Les (…)

Les articles 28 et 29, qui ont trait à l’ouverture à la concurrence des concessions hydrauliques à l’occasion de leur renouvellement, participent à une privatisation pure et simple de la production hydroélectrique et n’ont d’autre objectif que de libéraliser encore plus le secteur énergétique – je souscris tout à fait aux propos de Jean-Pierre Bosino et Roland Courteau.
L’attribution à des (…)

En dépit du désastre Ecomouv’, du scandale des concessions autoroutières, qui n’est pas terminé, et de l’augmentation des tarifs de l’électricité et du gaz, bien réelle quoi que l’on dise pour nous persuader du contraire, on s’obstine à poursuivre l’ouverture forcée du secteur de l’énergie à la concurrence. Madame la ministre, nous ne comprenons pas l’acharnement du Gouvernement à libéraliser (…)

M. Manuel VALLS Premier Ministre Hôtel Matignon 57, rue de Varenne 75700 Paris
Monsieur le Premier Ministre,
Avec un taux de chômage record de 16,2% selon Pôle Emploi (en progression de plus de 15% en un an), la zone d’emploi de Calais est aujourd’hui sinistrée par le chômage et la précarité et compte parmi les 10 villes les plus pauvres de France. Pourtant, les mauvaises nouvelles ne (…)