Travail parlementaire

Engagement de LA POSTE - contrat de présence postale

par Annie David

Monsieur le Ministre,
J’avais appelé votre attention au mois janvier dernier en votre qualité de Ministre de tutelle de la Poste sur la dégradation du service postal en Isère et la dégradation des conditions de travail des agents de la Poste.
J’avais sollicité votre intervention afin de rappeler à la Poste le sens des missions de service public qui lui ont été confiées et pour lesquelles (…)

Engagement de LA POSTE - contrat postal

par Annie David

Monsieur le Ministre,
J’avais appelé votre attention au mois janvier dernier en votre qualité de Ministre de tutelle de la Poste sur la dégradation du service postal en Isère et la dégradation des conditions de travail des agents de la Poste.
J’avais sollicité votre intervention afin de rappeler à la Poste le sens des missions de service public qui lui ont été confiées et pour lesquelles (…)

Conséquence des baisses de dotation aux communes : Michel Billout répond aux interrogations du maire de Champeaux

par Michel Billout

Dans un courrier envoyé au président de l’union des maires de Seine et Marne , le maire de Champeaux annonce le dépôt de bilan de sa commune pour 2016... Monsieur le maire,
J’ai pris connaissance avec le plus grand intérêt du courrier que vous avez envoyé le 2 février dernier au président de l’union des maires de Seine et Marne dans lequel vous annoncez les conséquences de baisse de (…)

Conséquence des basses de dotation pour une commune rurale : Michel Billout répond sur le fond

Monsieur le maire,
J’ai pris connaissance avec le plus grand intérêt du courrier que vous avez envoyé le 2 février dernier au président de l’union des maires de Seine et Marne dans lequel vous annoncez les conséquences de baisse de dotation pour votre commune , je vous cite : « j’ai la douleur de vous annoncer, si rien n’est fait, le dépôt de bilan de notre commune, dès 2016. » Et de vous (…)

Montcuq a droit au respect

par Eric Bocquet

L’Association des Maires Ruraux de France s’est insurgée à juste titre après la publication d’un récent rapport du Commissariat Général à l’Égalité des Territoires sur les intercommunalités, qui confirme l’intention secrète des pouvoirs successifs d’anéantissement des petites communes.
Le vieux discours du « trop de communes en France » refait surface et, il faut bien le dire, au-delà des (…)

Souveraineté et sécurité alimentaires

par Pierre Laurent

Question écrite n° 15192
M. Pierre Laurent attire l’attention de M. le ministre de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement sur l’application des règles concernant la renégociation des prix des produits agricoles périssables.
La dite loi n° 2008-776 du 4 août 2008 de modernisation de l’économie a donné tout pouvoir à la grande distribution pour (…)

Scandaleuse apologie de la colonisation

par Pierre Laurent

Question écrite n° 15111
M. Pierre Laurent attire l’attention de M. le secrétaire d’État, auprès du ministre de la défense, chargé des anciens combattants et de la mémoire sur l’intention du maire de la ville de Béziers de rebaptiser la rue du 19 mars 1962 - date marquant l’entrée en vigueur du cessez-le-feu en Algérie - en rue du commandant Hélie Denoix de Saint Marc, un militaire ayant (…)

L’objectif de votre loi est d’accroître les profits des actionnaires

par Éliane Assassi

Ma question s’adresse à M. le ministre de l’économie, de l’industrie et du numérique.
Monsieur le ministre, le 11 décembre dernier, mon ami Pierre Laurent vous avait interrogé de manière très précise sur le texte que le Gouvernement a imposé à l’Assemblée nationale par le biais de la procédure de l’article 49-3, sans le faire voter stricto sensu.
Vous lui aviez répondu en ces termes, avec (…)

Faisons de ce service civique un outil qui permette réellement la mixité sociale

par Michel Billout

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, le Président de la République a annoncé, en novembre 2014, un « élargissement » du service civique pour aboutir finalement, à la fin du mois de janvier, à la suite des dramatiques attentats, à l’idée d’« un service civique universel » afin de répondre au souhait de renforcer l’éducation à la citoyenneté.
Entre ces deux (…)

Le service civique peut constituer une piste pour la construction de la citoyenneté

par Éliane Assassi

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, le groupe communiste républicain et citoyen a choisi de donner une forme interrogative à l’intitulé de ce débat, car nous considérons que la question de savoir si le service civique doit rester volontaire ou être rendu obligatoire ne saurait être tranchée sans être, au préalable, débattue dans la société et surtout sans que les (…)

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Procès des viols de Mazan : regarder la société en face

Les 51 violeurs de Gisèle Pélicot, dont son ex-mari, ont été reconnus coupables et condamnés hier. Les sénatrices CRCE-K membres de la Délégation aux droits des femmes, Marie-Claude Varaillas et Evelyne Corbière Naminzo, saluent la dignité, la force et le courage de Gisèle Pélicot et rappellent que notre société patriarcale produit de telles horreurs.
Gisèle Pélicot en refusant l’anonymat (…)

Travailleurs des plateformes numériques : garantissez vos droits !

Le 24 avril 2024, le Parlement européen a adopté la directive sur les travailleurs des plateformes, marquant une étape importante dans la reconnaissance des droits de ces millions de travailleurs. Ce texte, soutenu par un large spectre politique, allant de la gauche au centre-droit, traduit une reconnaissance unanime de la nécessité d’un cadre clair pour garantir des droits sociaux à ces (…)