Travail parlementaire

Madame la Ministre,
Je vous avais sollicitée en octobre dernier concernant le transfert de la clinique Saint Charles de Roussillon sur la commune de Salaise-sur-Sanne en Isère. Le projet était alors en attente des autorisations de l’ARS.
Ce projet de transfert a fait l’objet d’une déclaration d’utilité publique par arrêté du Préfet de l’Isère le 13 mars 2012, ainsi que d’un engagement dans (…)

Tribune parue dans Liberté Hebdo.
Les membres des commissions d’enquête du Sénat sur l’évasion fiscale vous avaient adressé un courrier, Monsieur le Président du Sénat, il y a quelques semaines au lendemain des révélations de l’affaire « Swissleaks », impliquant la banque HSBC.
Nous avions jugé nécessaire de renouveler notre proposition de création d’une délégation sénatoriale permanente (…)

Monsieur le président, mesdames, messieurs les ministres, mes chers collègues, je tiens à mon tour, avec une grande émotion, à rendre hommage aux victimes de Tunis et à apporter notre soutien au grand peuple tunisien, qui lutte pour la démocratie.
Ma question s’adresse à Mme la secrétaire d’État auprès de la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes, chargée de la (…)

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, à l’occasion des deux précédentes lectures de cette proposition de loi, le groupe CRC a eu l’occasion de rappeler son attachement à la mise en place d’un statut de l’élu. Un tel statut ne s’écrit pas en une seule fois.
M. Jean-Pierre Sueur. Absolument ! Il s’écrit peu à peu !
Mme Jacqueline Gourault. Très bien ! (…)

M. Pierre Laurent attire l’attention de Mme la ministre de la culture et de la communication sur la situation de Radio France.
Malgré les promesses de sanctuariser le budget de la Culture et de la Communication, les ressources de Radio France, négociées dans le cadre du COM 2010-2014, ont été « rabotées » d’au moins 80 millions d’euros. Pour 2015, le budget est officiellement en déficit de (…)

Nous arrivons au terme de trois jours de débat pleins et intenses sur un texte complexe mais jamais technique car nous savons que derrière chaque article, chaque alinéa, il y a des hommes et des femmes, il y a des situations concrètes, il y a des acteurs du médico-social, des attentes, des exigences.
Je voudrais remercier en premier (…)

Monsieur le président,
J’ai pris connaissance avec le plus grand intérêt du courrier que vous m’avez envoyé le 25 février dernier (téléchargeable en bas de page) concernant le travail mis en place par le gouvernement de la révision des mécanismes de dotations aux collectivités. Je partage votre constat : "alors que toutes les collectivités locales subissent des baisses inédites de dotation (…)

Monsieur le président,
J’ai pris connaissance avec le plus grand intérêt du courrier que vous m’avez envoyé le 25 février dernier (téléchargeable en bas de cette page) concernant le travail mis en place par le gouvernement de la révision des mécanismes de dotations aux collectivités. Je partage votre constat : "alors que toutes les collectivités locales subissent des baisses inédites de (…)

Monsieur le président, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, alors que, depuis des années, la problématique de la perte d’autonomie est présentée comme un défi, les gouvernements successifs se sont engagés sur ce chantier sans jamais aboutir.
Le passage, d’ici à 2060, de 15 millions à 24 millions de personnes de plus de soixante ans et la multiplication par quatre, d’ici à 2050, (…)

Madame la présidente, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, alors qu’il se présente sous les apparences d’un simple texte de ratification d’un accord international, le projet de loi dont nous débattons à cette heure inhabituelle est important.
À bien des égards, beaucoup considéreront ici que l’adoption du présent projet de loi marque la fin de la crise bancaire débutée à l’été (…)