À l’heure où l’on célèbre les valeurs de la Résistance, ce projet de loi foule au pied le projet du CNR et le préambule de 1946
Vous n’avez pas répondu, monsieur le ministre, madame la rapporteur – ce n’est malheureusement pas une surprise ! –, aux arguments précis que nous avons développés en présentant cette motion tendant à opposer l’exception d’irrecevabilité.
Je tiens à le rappeler ici, présenter une telle motion ne revient pas à remettre en cause le travail de la commission spéciale. Nous avons d’ailleurs (…)