Travail parlementaire

Au travers de cet amendement, il s’agit de souligner, par un effet de miroir, que d’autres choix sont possibles que ceux qui sous-tendent le présent projet de loi.
Monsieur le ministre, vous avez déployé de grands efforts pour expliquer que la seule voie, le seul chemin possible est celui du libéralisme et de la dérégulation au profit du marché et de la finance. Le fatalisme de tels propos, (…)

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collèges, le projet de loi pour la croissance, l’activité et l’égalité des chances économiques, appelé désormais « loi Macron », dont nous entamons la discussion aujourd’hui au Sénat, n’aurait jamais dû parvenir jusqu’à nous. Alors que le Gouvernement a été privé de majorité à gauche à l’Assemblée nationale, ce texte n’a dû son salut qu’au (…)

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, mon rappel au règlement se fonde sur l’article16 de celui-ci et a, lui aussi, trait à l’organisation de nos travaux.
Je souhaite revenir plus particulièrement sur le travail de la commission spéciale.
Premièrement, j’estime qu’un texte de cette ampleur aurait dû mobiliser l’ensemble des commissions, pour permettre au plus (…)

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, mon rappel au règlement a trait à l’organisation de nos travaux.
Était-il possible d’examiner sereinement un projet de loi comme celui dont nous débutons aujourd’hui la discussion en séance publique ?
Dans un premier temps, nous nous étions dit que les semaines allant du 14 février – date de l’adoption des derniers articles (…)

Lecture La loi Macron, une loi d’essence libérale, par Annie David, sénatrice de l’Isère par Sénateurs communistes

Monsieur le ministre, vous l’avez réaffirmé dans plusieurs de vos interventions, vous prétendez, par ce texte, agir pour la croissance, l’activité et l’égalité des chances. Or plusieurs éléments font grandement défaut de ce point de vue.
Par exemple, le projet de loi comprend des dispositions relatives à l’épargne salariale, le but étant notamment de trouver des financements pour l’activité (…)

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, le groupe communiste républicain et citoyen a souhaité déposer cette motion tendant à opposer la question préalable afin que soit rejeté l’ensemble de ce projet de loi pour la croissance, l’activité et l’égalité des chances économiques, intitulé qui traduit un mépris profond à l’égard de nos concitoyennes et concitoyens, en tout (…)