Travail parlementaire

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, l’exploitation actuelle des autoroutes répond à une situation, celle de l’État. Ce dernier ne se donne plus les moyens d’investir en raison des règles budgétaires imposées par l’Europe, qui limite l’endettement des pays à 3 % du PIB et qui a imposé le passage par le marché pour le financement des budgets publics.
Ce mode de (…)

Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, ce débat sur la situation des maternités en France devrait permettre aux parlementaires que nous sommes d’avoir à leur disposition une vision relativement exhaustive et détaillée d’une réalité que nous vivons tous sur nos territoires.
Mais l’analyse de la Cour des comptes ressemble à un bilan comptable à charge qui traque les (…)

Madame La Ministre,
Suite à l’examen du projet de loi relatif à la Nouvelle organisation Territoriale de la République, j’ai été interpellée par le Centre d’Information des Droits des Femmes et des Familles, CIDFF de Grenoble sur la question de la pérennité des financements pour l’Egalité entre les Femmes et les Hommes de la Région.
La suppression de la clause de compétence générale des (…)

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, chers collègues, nous avons à nous prononcer sur les conclusions de la commission mixte paritaire sur la proposition de loi relative à l’amélioration du régime de la commune nouvelle. Nous arrivons donc au terme d’un débat qui, pour nous, n’a pas vraiment eu lieu.
Nous regrettons encore une fois la volonté de faire croire à un consensus (…)

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, la convention n° 181 de l’Organisation internationale du travail permet aux agences d’emploi privées d’intervenir dans le placement des demandeurs d’emploi de façon concurrente avec le service public de l’emploi. Comme le précise l’étude d’impact, il s’agit de promouvoir la libéralisation des activités des agences (…)

La situation financière des départements mérite bien d’être débattue au Sénat, tant elle est aujourd’hui alarmante. C’est un sujet majeur pour les habitants, l’activité économique et les territoires.
Depuis des années, les élus locaux, par le biais de leurs associations, notamment l’Assemblée des départements de France, ne cessent de dénoncer l’effet ciseaux résultant de l’écart croissant (…)

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, monsieur le vice-président de la commission, madame la rapporteur, mes chers collègues, la ratification parlementaire de cet accord d’association entre l’Union européenne et la Moldavie s’inscrit dans une actualité et un contexte géopolitique tout à fait particuliers.
On ne peut en effet examiner cet accord sans avoir présent à l’esprit (…)

Monsieur le président, madame la ministre, chers collègues, nous voudrions dans un premier temps saluer la qualité des débats qui ont animé cet hémicycle pendant près de deux semaines. Nous ne pouvons pas nier qu’il y a eu de réelles avancées par rapport au texte initial. Nous nous félicitons aussi, évidemment, de l’adoption de trois de nos amendements sur des aspects importants du projet de (…)

Billet paru dans Liberté Hebdo.
Les libéraux n’aiment pas l’État ou sont au moins méfiants, il opprime, il régule, il prélève des impôts insupportables et les empêche surtout de créer des richesses pour leurs prochains. Donc depuis plus de trois décennies maintenant c’est une véritable guerre qui s’est déroulée contre « l’oppression étatique ». Ils se sont organisés avec les Thatcher et (…)

Monsieur le Président, Monsieur le Ministre, Mes chers collègues,
Selon les prévisions de l’Organisation de Coopération et de Développement Economiques (OCDE) rendue cette semaine, le taux de chômage en France devrait passer à 10,1% fin 2015, avant une légère baisse à 10,0% fin 2016. Bien évidemment, personne ne se satisfait de ces prévisions ; néanmoins ce chiffre record de 3,43 millions (…)