Travail parlementaire

Actuellement en France, la collecte de sang se fait à partir de dons bénévoles et volontaires. Elle est entièrement réalisée par l’Etablissement Français du Sang (EFS). Chaque année, ce sont 1,7 million de personnes, sur l’ensemble du territoire national, qui participent à cette formidable mobilisation, basée sur le don et la solidarité. Or, ce système, parce qu’il ne plait pas aux (…)

M. Gérard Larcher Président du Sénat Hôtel de la Présidence 17, rue de Vaugirard 75006 Paris
Monsieur le Président,
Je m’adresse à vous au nom de l’ensemble des membres des deux commissions d’enquête du Sénat qui avaient travaillé en 2012 et 2013 sur le dossier de l’évasion fiscale internationale dans un premier temps puis sur le rôle des banques dans ce système dans un second temps. (…)

M. Dominique Watrin. Monsieur le secrétaire d’État, tout d’abord, je tiens à souligner que la réforme des réseaux d’éducation prioritaire n’a bénéficié d’aucune concertation, malgré la promesse faite aux parlementaires et aux élus de réaliser une étude « au plus près des réalités du terrain » avant toute décision définitive.
J’ajoute que ma demande de rendez-vous avec M. le recteur de (…)

Un système international d’évasion fiscale vient d’être révélé au grand public. Entre 2006 et 2007, au moins 180 milliards d’euros ont transité sur des comptes cachés de la banque HSBC. Après le Luxembourg, c’est à nouveau la Suisse qui est sur la sellette. Les sommes en jeu, soit 180 milliards d’euros, représentent plus de la moitié de la dette attribuée à la Grèce ! Ces révélations (…)

Monsieur le Président, Madame la Ministre, Mes chers collègues,
Le débat, suscité par la proposition de loi du groupe EELV, est un débat de société dont les enjeux de santé publique sont majeurs.
Rapporteure pour avis, de 2011 à 2013, des crédits de la MILDT (Mission Interministérielle de lutte contre la drogue et la toxicomanie), aujourd’hui rebaptisée MILDECA j’ai pu constater (…)

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, cet article est inscrit dans le titre Il du présent projet de loi, dont l’intitulé est ainsi rédigé : « Mieux rénover les bâtiments pour économiser l’énergie, faire baisser les factures et créer des emplois ».
Ces objectifs affichés sont tout à fait louables. Toutefois, compte tenu de la situation du logement dans notre pays, (…)

Madame la présidente, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, les deux projets de loi tendant à ratifier deux ordonnances relatives à la métropole de Lyon, qui sont aujourd’hui en discussion commune, visent à acter les conséquences de l’adoption de la loi MAPTAM. 
Il ne me paraît pas utile de rouvrir, cet après-midi, le débat sur la création d’une nouvelle collectivité et la (…)

Ce projet de loi va dans le sens d’une plus grande protection des auteurs et des biens culturels, et favorise le rayonnement et l’accessibilité des œuvres ; d’une manière générale, il convient tout à fait au groupe CRC.
Il harmonise notre législation avec celle des autres États de l’Union européenne en portant de cinquante à soixante-dix ans la durée de protection des droits d’auteur et des (…)

Monsieur le président, madame la ministre, monsieur le président de la commission, madame, messieurs les rapporteurs, mes chers collègues, la commission du développement durable, des infrastructures, de l’aménagement et de l’équipement du territoire a été saisie au fond de plus de la moitié des articles du projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte.
Tout (…)

Madame la présidente, madame la ministre, messieurs les présidents de commission, messieurs les rapporteurs, mes chers collègues, le débat national sur la transition énergétique, décliné sur l’ensemble du territoire, a suscité un réel un intérêt auprès de nos concitoyens, même si l’on peut regretter qu’il n’ait pas été fait plus pour une réelle participation citoyenne au-delà des seuls « (…)