Travail parlementaire

Madame Michèle ANDRE Présidente de la Commission des Finances
Madame la Présidente,
Notre commission des Finances a vocation à être régulièrement informée du contenu et de la nature des relations que le Gouvernement français peut entretenir avec les instances européennes.
Les engagements financiers réciproques de la France et de l’Union Européenne, l’existence de la monnaie unique et (…)

Question écrite n° 14816
M. Pierre Laurent attire l’attention de Mme la ministre de la culture et de la communication sur les difficultés rencontrées par les scènes de musiques actuelles.
Aujourd’hui, la situation des scènes de musiques actuelles (SMAC) est à l’image du secteur culturel dans son ensemble : fragile. À rebours des discours et des engagements, la dotation nouvelle apportée (…)

Question écrite n° 14760
M. Pierre Laurent attire l’attention de Mme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes sur la nécessité d’ouvrir un service de réanimation polyvalente au sein du centre hospitalier public de Manosque (Alpes-de-Haute-Provence), ouvert en avril 2010.
Au regard des statistiques nationales (0,91 lit pour 10 000 habitants), de la (…)

Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, comme cela a été dit par tous les orateurs qui m’ont précédé, cette proposition de loi intervient dans un contexte douloureux qui nous a rappelé tragiquement que la liberté de la presse est plus que jamais un combat. Les millions de manifestants en France et dans le monde ont dénoncé les attaques inadmissibles contre Charlie Hebdo (…)

Madame la présidente, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, notre position à l’égard de cette proposition de loi est à peu près la même qu’en première lecture.
Les sénateurs de mon groupe ne sont pas favorables à l’intercommunalité forcée inscrite dans la loi du 16 décembre 2010 de réforme des collectivités territoriales, à laquelle nous nous sommes opposés. Nous nous sommes (…)

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, l’année 2014 a été une année noire pour l’emploi : 300 000 chômeurs supplémentaires, explosion des contrats de courte durée.
Les jeunes et les plus de cinquante ans sont particulièrement touchés : le contrat de génération a des effets limités et les emplois d’avenir n’ont aucune pérennité.
Avec le crédit d’impôt pour la (…)

Madame la présidente, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, je veux d’emblée saluer à mon tour la qualité du propos introductif de notre collègue Pascal Allizard. Je souscris en tout point au constat qu’il a brillamment établi.
Il y a quelques mois, la grève des pilotes d’Air France contre le projet de création d’une filiale à bas coût – j’éviterai l’anglicisme ! –, Transavia, (…)

Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, moins de 300 000 logements mis en chantier en 2014 est sans doute le constat qui a conduit nos collègues du groupe UMP à proposer ce débat.
Dix millions de personnes seraient touchés de près ou de loin par la crise du logement. Il conviendrait de modifier la politique publique de fond en comble pour que la demande de logements (…)

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, compte tenu des événements dramatiques qui ont touché notre pays il y a quelques semaines, il est légitime de s’interroger sur les moyens mis en œuvre au sein de l’Union européenne afin de lutter contre le terrorisme.
L’ensemble des responsables européens ont fermement condamné ces actes barbares. Depuis lors, nous (…)

Monsieur le président, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, le débat suscité par la proposition de loi du groupe écologiste est un débat de société dont les enjeux de santé publique sont majeurs.
Rapporteur pour avis, de 2011 à 2013, des crédits de la MILDT, la Mission interministérielle de lutte contre la drogue et la toxicomanie, aujourd’hui rebaptisée « MILDECA », j’ai pu (…)