Madame la Ministre,
Je vous avais sollicitée en octobre dernier concernant le transfert de la clinique Saint Charles de Roussillon sur la commune de Salaise-sur-Sanne en Isère. Le projet était alors en attente des autorisations de l’ARS.
Ce projet de transfert a fait l’objet d’une déclaration d’utilité publique par arrêté du Préfet de l’Isère le 13 mars 2012, ainsi que d’un engagement dans le plan régional de santé. Contrairement à ses prédécesseurs favorables à ce transfert, Madame Wallon, Directrice régionale a récemment fait connaitre sa décision de rejet du projet. Décision que les élu-e-s et le personnel médical contestent sur une argumentation qui me parait tout à fait étayée et que je tiens à votre disposition.
Je viens à nouveau attirer votre attention sur cette situation et sur les risques sanitaires engendrés en cas de maintien du refus de transfert alors que la Directrice de l’agence reconnait elle-même que « la demande présentée répond aux besoins de santé de la population ».
La clinique Saint Charles est le seul établissement de santé implanté sur un bassin de population estimé à 100 000 habitants pour lequel la plus proche structure, Annonay ou Vienne, serait alors à plus de 30 minutes de route en situation de trafic fluide.
Elu-e-s et personnels médicaux sont fortement mobilisés pour obtenir enfin l’autorisation de transfert, plus de 15 000 signatures de pétition ont été recueillies, un collectif d’usagers a vu le jour ; plusieurs centaines d’habitants présents à chaque réunion publique, se sont rendus vendredi dernier devant le siège de l’ARS à Lyon où une délégation d’élu-es était reçue..
Monsieur Jackie CROUAIL Maire de Salaise-sur-Sanne, qui avait sollicité une audience qu’il n’a encore pas obtenue, se tient à votre disposition pour vous présenter le projet et vous exposer ses arguments en réponse aux motifs invoquée par la Directrice de l’Agence régionale.
Je vous remercie, Madame la Ministre, de l’attention que vous porterez à cette situation dont le règlement, dans l’intérêt des populations devient urgent.
Je me permettrai de contacter votre cabinet après que vous ayez pu prendre connaissance de mon courrier et de vous apporter les éclairages nécessaires.
Veuillez agréer, Madame la Ministre, l’expression de ma considération.
Madame Annie DAVID
Sénatrice de l’Isère
