Travail parlementaire

Madame la présidente, madame la ministre, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, je ne reviendrai pas sur l’orientation générale du présent texte ni même sur la situation dramatique des finances des collectivités territoriales, les orateurs précédents les ayant déjà exposées.
Pour ma part, je souhaite insister sur le devenir des territoires ruraux, de montagne ou, plus (…)

Madame la présidente, madame la ministre, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, la principale surprise – si tant est que nous puissions être surpris ! – figurant dans le texte dont nous débattons aujourd’hui vient du fait que celui-ci ne contient strictement aucune mesure à caractère financier.
Alors que nous avons évoqué les périmètres et que nous travaillons sur les (…)

Monsieur le président, madame la ministre, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, le texte que nous examinons aujourd’hui est le dernier volet législatif d’un profond bouleversement de nos institutions intervenu sans que nous ayons eu réellement à débattre de ses objectifs d’ensemble.
Débuté sous la présidence de Nicolas Sarkozy, le big-bang territorial se poursuit avec la même (…)

M. Pierre Laurent attire l’attention de M. le ministre de l’économie, de l’industrie et du numérique sur les moulins Maurel à Marseille, l’une des quatre dernières minoteries en France.
Ce moulin qui produisait de la semoule et de la farine en employant 66 personnes est aujourd’hui menacé de fermeture définitive.
Face à la volonté de démantèlement du site par la multinationale Nutrixo, (…)

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, nous examinons aujourd’hui, pour la troisième fois consécutive, le projet de loi relatif à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral.
Le débat sur l’organisation territoriale de notre pays, il faut le souligner, continue de se dérouler dans des (…)

Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, nous examinons ce matin la proposition de loi relative à l’amélioration du régime de la commune nouvelle, pour des communes fortes et vivantes, et, pourrait-on ajouter, bientôt disparues.
Pour commencer, et quitte à remettre en cause la belle unanimité qui règne aujourd’hui dans cet hémicycle, je tiens à rappeler que le consensus (…)

Lettre ouverte à Monsieur Rebsamen, ancien sénateur, ministre du travail, de l’emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social.
Monsieur Le Ministre,
Ensemble, au sénat, nous avons porté des valeurs de justice et d’équité. Ensemble, nous avons défendu une société garante de progrès et du bien-être de nos concitoyennes et concitoyens. Ensemble, nous avons voté la proposition (…)

Plus de 60 maires du département ont écrit à Michel Billout pour exprimer leur inquiétude sur l’éventuel transfert de la compétence électricité aux départements. Voici la réponse de Michel Billout :
Monsieur le maire, cher collègue,
J’ai bien reçu votre courrier me faisant part de votre inquiétude concernant l’éventuel transfert de la compétence électricité aux départements.
Dans (…)

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, je voudrais d’abord exprimer quelques remarques de forme sur ce collectif.
Le texte de cette loi de finances rectificative nous est parvenu, comme d’habitude – cela ne tient donc pas seulement à vous, monsieur le secrétaire d’État, mais c’est une habitude tout de même assez ancrée et discutable – peu de temps avant (…)

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, le groupe CRC a déposé cette proposition de résolution afin de demander un moratoire et une refonte de la réglementation encadrant les plans de prévention des risques technologiques.
Plus de dix ans après l’adoption de la loi dite « loi Bachelot » sur la réduction des risques, son bilan d’application n’est pas à la (…)