Travail parlementaire

Ma question s’adresse à M. le ministre de l’économie, de l’industrie et du numérique.
Monsieur le ministre, vous avez présenté hier votre projet de loi pour la croissance et l’activité. Il consacre la déréglementation sociale à tous les étages, conformément, une nouvelle fois, aux vœux du Medef. (Murmures sur les travées de l’UMP.)
Pourtant, il y a quelques jours, dans un élan de sincérité (…)

Par 153 voix contre 146, le Sénat a adopté la proposition de résolution invitant le gouvernement à reconnaître l’État de Palestine .
Madame la présidente, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, permettez-moi de vous faire part de mon émotion, car le Sénat a aujourd’hui la possibilité d’émettre, après l’Assemblée nationale, un vote historique en faveur de la reconnaissance d’un (…)

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d ’État, mes chers collègues, nous avions au départ une loi de finances initiale inscrite dans les critères de convergence européens. Elle se plaçait résolument sur la trajectoire de réduction des déficits publics et de maîtrise de la progression de la dette, à partir d’une « pause relative » en termes d’accroissement des prélèvements fiscaux et (…)

Auteur de la proposition de résolution.
Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, les noms d’AZF, de Seveso ou de Bhopal portent en eux des drames ayant marqué l’histoire du monde industriel. Ces catastrophes ont traumatisé des milliers de salariés et détruit des familles entières habitant à proximité de ces entreprises.
Ces catastrophes technologiques ne (…)

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, la prochaine réunion du Conseil européen va se tenir dans un contexte économique particulièrement tendu. Le taux de chômage ne cesse d’augmenter sans réelle perspective d’amélioration, une part de la population européenne s’est fortement paupérisée et les tendances de l’investissement en Europe restent inquiétantes. (…)

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, la question de l’occupation illicite de domicile, couramment appelée « squat » ou encore « vol de domicile », est une dure réalité pour les familles et pour les élus.
Pour autant, nous regrettons que le texte de madame Bouchart, qui, il est vrai, revêt un caractère local particulièrement douloureux pour les maires et, (…)

Débat interactif et spontané
Monsieur le secrétaire d’État, M. Juncker, qui préside aujourd’hui aux destinées de la Commission européenne, est l’un de ceux qui, en exerçant la double mission de chef de gouvernement et de ministre des finances de son pays, s’est affranchi de la règle commune pendant des années.
Le Luxembourg est devenu une plateforme idéale pour la fraude et l’évasion (…)

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, au-delà des recommandations de la Commission de Bruxelles, le Sénat français vote un budget 2015 excédentaire de plus de 1 point de PIB.
Un grand quotidien du soir a d’ailleurs immédiatement pointé cette situation dans son édition datée de demain.
En annulant 106 milliards d’euros de crédits dans plusieurs missions (…)

Madame la ministre,
Lors de la réunion d’information qui s’est tenue le lundi 24 novembre à l’Inspection académique de Seine-et-Marne, la carte des différents établissements en enseignement prioritaire a été présentée.
Pour le département de Seine-et-Marne, 10 établissements sont annoncés comme sortant du réseau d’éducation prioritaire, un de la catégorie ECLAIR et 9 RSS.
Il s’agit des (…)

Madame la présidente, monsieur le ministre, mesdames les secrétaires d’État, mes chers collègues, telle qu’elle est présentée, la mission « Économie » a vocation à jouer un rôle déterminant pour instaurer un environnement propice au retour d’une croissance durable et à la restauration de la compétitivité de nos entreprises.
Pourtant, les crédits de la mission sont en baisse de 4 % pour 2015 (…)