Question n° 12415 publiée le 03/07/2014
M. Michel Le Scouarnec attire l’attention de Mme la secrétaire d’État, auprès du ministre de l’économie, du redressement productif et du numérique, chargée du commerce, de l’artisanat, de la consommation et de l’économie sociale et solidaire sur la situation dans les chambres de commerce et d’industrie (CCI).
En effet, le réseau des CCI de France a décidé de suspendre tous ses travaux avec le Gouvernement, en ne relayant plus les politiques publiques actuellement menées comme le pacte de responsabilité.
Cette décision, sans précédent, témoigne du désarroi des CCI face, d’une part, à la baisse continue de leurs ressources et, d’autre part, aux conclusions désavantageuses pour ce réseau du rapport des corps d’inspection de l’État, dont des extraits ont été publiés dans la presse en mai 2014. Les mesures de réduction de 32 % de la taxe affectée aux CCI et, surtout, l’interdiction d’agir dans le secteur de la formation continue inquiètent légitimement les acteurs du réseau des CCI de France.
En ôtant aux CCI leurs moyens de soutenir le développement des entreprises et des territoires, les conséquences en termes d’accès à l’emploi ou aux formations des demandeurs d’emploi seraient catastrophiques. La traduction en nombre est éloquente : la fermeture des centres de formation d’apprentis (CFA) avec la réduction de 100 000 à 70 000 du nombre d’apprentis, la suppression de près de 6 000 emplois, la menace sur l’avenir de nombreux ports de pêche, aéroport régionaux, centres de congrès ou zones d’activités…
L’action publique, notamment en matière d’industrie et d’emplois, mérite un engagement fort et ambitieux, avec la participation de tous les partenaires œuvrant en la matière à l’image des salariés du réseau des CCI.
C’est pourquoi il lui demande les mesures envisagées pour assurer une action publique efficace et de proximité au service des entreprises mais surtout des demandeurs d’emploi, en lien avec les CCI.
