Question n° 12509 publiée le 17/07/2014
M. Michel Le Scouarnec attire l’attention de M. le ministre de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement sur la situation du secteur forestier dans le cadre du remplacement de l’écotaxe par le projet de « péages de transit ».
Il lui rappelle que le Gouvernement s’est engagé le 19 décembre 2013 à accorder une exonération au transporteur de bois rond vis à vis de l’écotaxe. Cet engagement a été apprécié à sa juste valeur par la Fédération nationale du bois. Mais ce syndicat s’inquiète aujourd’hui de l’avenir de cette promesse.
Ainsi, il souhaiterait savoir si cette exonération sera maintenue dans le cadre du nouveau système de « péages de transit ».
